[Spiil]

Bonjour à tous,

A ma connaissance les entreprises de presse étaient exemptée de payer la CFE, dans la lignée de l'exemption de régler la Taxe pro.

Mais aujourd'hui, notre société d'édition est mise en demeure de payer. Alors ? Qui a raison ? qui a tort ?

Merci pour votre retours d'expérience.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @David Ascher , les éditeurs de presse et notamment les services de presse en ligne, sont exonérés de plein droit de la CFE.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Ahhhh, merci @Alexis Nekrassov , je ne suis pas fou 🙂

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Je vais d'ailleurs râler sévèrement car plus qu'une mise en demeure, c'est ATD auquel les services fiscaux ont procédé malgré 4 RAR envoyés précédemment pour demander le dégrèvement…

[Christophe Boileau]

Publié par Christophe Boileau

Bonjour @David Ascher , courage. Notre service des impôts a mis 3 ans avant d'entendre raison, avec chaque année LR/AR. De ton côté, un ATD, alors qu'ils sont dans leur tort, c'est grave. La solution pour en sortir est peut-être du côté du médiateur de Bercy.

[Vincent Gérard]

Publié par Vincent Gérard

D'après mon expérience, l'exonération était de droit mais sur demande. Ce qui signifiait, qu'il fallait écrire à son centre des impôts, en demandant qu'il veuille bien exonérer son entreprise de presse de la CFE en citant le texte de loi.

Cela a peut-être changé mais rien n'empêche de prendre les devants afin d'éviter des déconvenues.

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Merci Vincent,

En effet, il vaut mieux prendre les devants., mais chaque année, c'est le même crique 🙁

[Vincent Gérard]

Publié par Vincent Gérard

😕

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

Bonjour, je viens de recevoir la mienne aussi de CFE (avec une belle augmentation de 113.15% au passage). Je vais voir avec mon cabinet d'expertise-comptable. J'ai obtenu ma reconnaissance de service de presse en ligne en juin. Je vous dirais ce qu'il en est.

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

Réponse du service des impôts

"Bonjour,

Il existe une exonération "diffuseur de presse" prévue à l'article 1464L du code général des impôts.

Celle-ci est en faveur des établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes.

En l'occurrence, votre activité d'organe de presse est incompatible avec cette exonération."

Là, il y a un problème avec le site des services publics qui disent que les activités de presse en ligne sont exonérées.

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

Complément de réponse : pour les services de presse en ligne, on est bien exonéré -> article 1458 du code général des impôts.

MAIS ! "reconnus au 1er janvier de l'année d'imposition", ce qui explique pourquoi je dois la payer.

Voici le lien.

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Merci Amélie. Tous ces informations seront très utiles au moment où je pourrai enfin interagir avec quelqu'un du SIE dont nos dépendons…

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

Salut David : courrier recommandé sinon.

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Déjà fait, tu penses bien 😉

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

Bonjour,

je déterre ce sujet car … devinez qui vient de recevoir sa CFE ?

Surveillez bien vos espaces pro.

J'ai évidemment envoyé un message pour dire que j'en suis normalement exonérée.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@Tris Acatrinei  Ca arrive parfois (ça m'est arrivé aussi). Ca se règle avec un courrier rappelant l'exonération pour cause d'agrément CPPAP et une copie de l'attestation de l'agrément en cours.

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

@Alexis Nekrassov j'ai fait un mail en renvoyant vers le fichier CPPAP. Parce que la CPPAP m'a prolongé derechef d'un an, mais, ne m'a pas envoyé le document correspondant. Tout ce que j'ai, c'est un mail.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Curieux, je croyais que l'envoi de l'attestation papier était encore systématique. Alors le PDF du mail annonçant la prolongation de l'agrément ?

[Auteur]

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