Aides à la presse

Le Spiil appelle le Parlement à conserver et développer le crédit d’impôt pour le premier abonnement IPG

Le Spiil a appris que l’Assemblée nationale avait adopté vendredi 17 octobre un amendement du député Denis Masseglia, visant à mettre fin au crédit d’impôt pour la souscription d’un premier abonnement IPG avec un an d’avance, au 31 décembre 2022. Ce dispositif permet à des lecteurs de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % pour la souscription d’un premier abonnement à un titre reconnu IPG par la CPPAP. La fin de ce crédit d’impôt était initialement prévue au 31 décembre 2023. Le motif de cet amendement est le faible recours des éditeurs de presse au crédit d’impôt.

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Contribution du Spiil à la mission sur le renforcement des critères de reconnaissance de la CPPAP

Il nous semble légitime de renforcer les conditions d’emplois de journalistes pour l’obtention de la reconnaissance par la CPPAP afin de garantir une meilleure cohérence du système et des conditions de concurrence plus justes. Certains titres choisissent de rester à l’écart du secteur : ils n’appliquent pas la convention collective et ne demandent pas de cartes de presse pour leurs journalistes. S’ils font ce choix, ces titres ne peuvent prétendre à l’obtention de certains avantages liés à la reconnaissance par la CPPAP tels que la TVA réduite ou l’accès au FSDP.

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Propositions du Spiil pour réformer le FSDP

La DGMIC a invité le Spiil à faire des suggestions en vue d’ “assouplir et simplifier le fonctionnement du fonds stratégique pour le développement de la presse”. Après consultation de ses adhérents, le Spiil a partagé les propositions suivantes guidées par 3 grands principes, en cohérence avec les valeurs du SPIIL et nos positions constantes :  la non discrimination entre famille de presse ou supports ; la transparence ; la modernisation.

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CPPAP : Pour une définition modernisée de la presse en ligne

Alors que le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 fixant les conditions qui permettent à un service d’information numérique d’être reconnu comme Service de presse en ligne (Spel) va prochainement fêter ses 10 ans, le Spiil appelle de ses vœux une évolution pour adapter ce texte à la réalité des pratiques actuelles et renforcer la confiance du public dans l’information en ligne. Le Spiil estime en effet que le décret doit évoluer dans deux domaines : supprimer la limitation aux sites utilisant principalement le mode écrit et favoriser une distinction plus claire entre publicité et contenu rédactionnel.

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Aides au pluralisme : pour une réforme respectant la neutralité des supports et les nouveaux usages

Ayant connu de nombreuses évolutions ces dernières années, les aides au maintien du pluralisme de la presse restent pourtant encore réservées aux médias papier IPG. À l’heure d’une transformation de l’offre de presse et d’une révolution des usages sous l’impulsion du numérique, se pose alors la question de la légitimité et de l’efficacité de ces dispositifs de politique publique.

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Aides au pluralisme : une indispensable réforme

Les éditeurs de presse indépendants, regroupés au sein du Spiil, s’insurgent contre l’exclusion des services de presse en ligne du champ des aides au pluralisme. Ils déplorent que les promesses de refonte de plusieurs ministres successifs n’aient toujours pas été suivies d’effets.

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Aides à la presse : alerte rouge ?

Dans un rapport publié début février, la Cour des comptes sonne de nouveau le signal d’alarme sur les aides à la presse. Elle y dresse un constat sévère de la situation du secteur malgré les différents dispositifs de soutien public, et s’interrogeant sur la pertinence et l’efficience de l’action de l’Etat.

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