La reconnaissance par la CPPAP donne accès à certains avantages fiscaux : taux de TVA à 2,1% et exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle). Les éditeurs d’un titre « d’information politique et générale » (IPG) ou « consacré pour une large part à l’information politique et générale » (39bisA) disposent d’avantages fiscaux supplémentaires.
Qu’est-ce qu’une entreprise solidaire de presse ? Comment le devenir et quels sont ses avantages ? Comment intéresser les particuliers au capital de mon entreprise de presse ?
Le Spiil publie un guide pratique consacré au règlement européen sur la publicité politique, qui s’applique en France depuis le 10 octobre 2025. Les éditeurs diffusant de la publicité entrant dans le champ du règlement sont désormais soumis à des exigences de transparence renforcées. L’objectif de ce guide est de les aider à se mettre en conformité, en présentant les nouvelles règles.
Le European Media Freedom Act (EMFA) est un règlement adopté par l’Union européenne et entré en vigueur le 7 mai 2024. La plupart de ses dispositions sont appliquées depuis le 8 août 2025. Ce guide présente les principaux droits et obligations qui découlent de ce texte pour vous aider à vous mettre en conformité et à tirer parti des mécanismes de protection qu’il contient.
Parmi les SPEL (services de presse en ligne) reconnus par la CPPAP, certains disposent d’un statut particulier : ils sont qualifiés de SPEL d’information politique et générale. En réalité, cette dénomination recouvre deux catégories : SPEL « d’information politique et générale », au sens de l’article 2 du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 (statut dit IPG) / SPEL « consacré pour une large part à l’information politique et générale », au sens de l’article 39 bis A du Code général des impôts (statut dit 39bisA). S’ajoute à ces deux catégories les SPEL dits du savoir et de la connaissance définis par l’article 39 bis B du Code général des impôts (statut dit 39bisB).
La reconnaissance comme Service de presse en ligne (SPEL) auprès de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) présente certains avantages qui sont encore plus nombreux si vous disposez d’une reconnaissance spécifique. Quels sont les critères d’éligibilité ? Quels sont les différents statuts et leurs conditions ? Quels avantages procurent-ils ? Comment déposer un dossier ?
Le Spiil a organisé un webinaire le jeudi 6 février sur le règlement européen sur les services numériques. Ce texte, entré en vigueur en 2023, impose notamment aux grandes plateformes de prendre des mesures pour atténuer les risques posés par leurs activités sur la liberté et le pluralisme des médias en ligne.
Le Spiil organise un atelier avec Anticor, association de lutte contre la corruption, le 17 septembre à 12h30. L’atelier vise (suite…)
Les éditeurs adhérents du Spiil font remonter des difficultés récurrentes dans les relations avec leurs experts-comptables. Elles concernent en particulier le régime des journalistes à la pige. Cette note aborde les principaux points litigieux et suggère les moyens d’y remédier.
Le Spiil a organisé un atelier de partage d’expérience animé par Jean-François Lefort, directeur de Mediabask, le mardi 16 janvier 2024 de 12h30 à 14h.
L’atelier fut l’occasion de revenir sur la transformation de son média associatif en SCIC.
