Neutralité des supports

Sur 87 millions d’euros d’aides directes à la presse (hors AFP et Acoss) accordés en 2019, 49 millions d’euros, soit près de 56 %, ont été versés à dix groupes. Ce ratio insolent illustre la répartition particulièrement inéquitable de l’argent public consacré au soutien du pluralisme de la presse. Une telle disproportion dans la distribution des aides constitue une préjudiciable distorsion de concurrence entre médias. Le Spiil réclame un rééquilibrage d’urgence pour l’année 2021 et une remise à plat des aides à la presse.

Après Arrêt sur Images, ce sont deux nouveaux éditeurs adhérents du Spiil qui saisissent le Tribunal administratif de Paris pour faire valoir leur droit à appliquer le taux super-réduit de TVA prévu pour la presse dès la reconnaissance de la presse en ligne par la loi : Indigo Publications et Mediapart. Le Spiil leur apporte tout son soutien.

Par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015, l’Assemblée nationale a adopté vendredi 4 décembre une disposition interprétative précisant que le taux de TVA super-réduit existant pour la presse (2,1%) s’applique à la presse en ligne dès le 12 juin 2009. Le principe en est la stricte neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne. Il résulte d’un raisonnement juridique rigoureux et respectueux du législateur. Son maintien dans le texte lors de l’examen qui commence au Sénat est donc essentiel.

Quatre amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 viennent d’être déposés à l’Assemblée nationale concernant le taux de TVA applicable à la presse en ligne. Ils émanent de députés de toutes sensibilités politiques (Les Républicains, l’UDI, le groupe Socialiste, radical et citoyen, et le groupe Écologiste). Le Spiil se réjouit de ces initiatives parlementaires qui transcendent les courants politiques pour défendre la liberté de la presse dans son ensemble ainsi que le principe de neutralité technologique qui prévient toute discrimination entre presse imprimée et presse en ligne.

Par un décret du 6 novembre, le Gouvernement a étendu le champ de l’aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires : auparavant réservée aux quotidiens, l’aide est étendue aux publications nationales dont la périodicité est au minimum hebdomadaire et au maximum trimestrielle.

Le Syndicat de la presse indépendante d’Information en ligne (Spiil) apprend simultanément la décision de mise en recouvrement par l’administration fiscale des sommes importantes qu’elle réclame à Indigo Publications et Mediapart et le rejet par le Tribunal Administratif de Paris du recours d’Arrêt sur Images.

Madame la Députée, Monsieur le Député, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,   Vous allez examiner, à compter du 2 (suite…)

– L’arrêt du 5 mars dernier de la Cour de justice de l’Union européenne rejetant l’application du taux réduit de TVA du livre imprimé au livre numérique a créé une légitime inquiétude au sein des éditeurs de presse, qui développent massivement leurs offres payantes et leurs revenus numériques. Le Spiil appelle le gouvernement français à défendre fermement au niveau communautaire la position française pour l’égalité de traitement entre presse imprimée et presse en ligne en matière de TVA.

Le Spiil (Syndicat de la Presse Indépendante d’Information en Ligne) regrette que le Sénat n’ait pas voté le 5 février l’amendement présenté par M. François Commeinhes et adopté à une large majorité par la Commission de la culture, pour mettre fin à l’anomalie du régime de publication des Annonces judiciaires et légales (AJL) qui, aujourd’hui, exclut la presse tout-en-ligne (« pure-players ») des règles d’habilitation.

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) a appris que le fournisseur d’accès à internet (FAI) Free avait décidé de bloquer par défaut l’accès aux publicités suite à une mise à jour de sa FreeBox Revolution. Quelles que soient les motivations de Free, le SPIIL rappelle qu’il existe un principe, intangible pour tous les éditeurs de presse en ligne, qui est celui de la neutralité du Net.