[Spiil]

Bonjour à tous,

Notre appli est disponible sur l'AppStore et le PlayStore et nous passons par eux pour les abonnements depuis l'appli (obligatoire pour Apple).

Mais ils nous appliquent une TVA à 20% (c'est le cas pour toutes les activités et sans possibilité de modifier le taux) et la reverse à l'Etat, alors que nous sommes éligibles à la TVA à 2,1%.

Savez-vous s'il est possible de récupérer le delta après coup ?

Merci !

Bonne journée,

Benjamin

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

Bonjour,

Vous payez la TVA en fonction du taux applicable au fournisseur (en général 20%) et la mentionnez comme telle dans votre déclaration.
Quand un crédit en votre faveur apparaît (c’est assez régulier pour les entreprises de presse) vous pouvez en demander la restitution, selon un formalisme simple (selon la périodicité).

Bien cordialement,

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78

[Spiil]

Publié par Benjamin Poirier

Merci @Guy Lemée pour votre réponse rapide !

Pour que cela soit parfaitement clair dans mon esprit, me dites-vous qu'elle n'est pas récupérable ou que je dois déclarer avoir payé une TVA à 20% (somme à mon crédit donc) et payer une TVA à 2,1% à la place ?

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

On semble partir de loin… 😉

Vous ne payez au fisc qu’un solde (la TVA « à reverser ») , celui entre la TVA « collectée » (ce que vous facturez à vos clients donc en principe 2,1% sur les abonnés) et la TVA déductible (celle que vous payez à vos fournisseurs et prestataires).
Les différences de taux n’ont pas d’influence sur le principe du mécanisme. Vous pourriez être en crédit de TVA même sans différence de taux (ce qui arrive à certaines périodes où ‘l’on a des dépenses assujetties et peu ou pas de recettes.

Voir ici : c’est officiel est assez bien fait
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/remboursement-de-credit-de-tva

Bien cordialement

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78

[Spiil]

Publié par Benjamin Poirier

C'est, je pense, car j'ai mal exprimé ma question 🙂

Il est en effet possible de se faire rembourser de la TVA (si on en a payé plus que celle collectée, ce qui nous est arrivé souvent :).

Ma question était vraiment centrée sur la TVA des abonnements vendus via les stores : Aujourd'hui, on paye 20% de TVA sur ces produits, contre 2,1% pour ceux que nous vendons via notre site. Ce qui amenait ma question : Peut on récupérer les 17,9% de TVA d'écart récupérés par Google / Apple ? Et j'ai l'impression que la réponse est malheureusement non…

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

Je crois comprendre.
Vous ne « payez « pas 20% de TVA mais vous êtes censés « facturer » (avec Appe Store, il n’y a qu’un seul taux de 20% si je comprends bien) .
En effet, la réponse est négative dans cette situation. Vous ne pouvez de vous même vous faire « justice » (même fiscale). le problème est qu’AppelStore (toujours si je comprends bien) ne connaît pas taux le presse de 2,1 %.
Une solution ? majorer vos tarifs via ce support d’abo. afin de conserver un HT qui soit le même (difficile peut-être).

Ce qui m’étonne c’est que, à ma connaissance, ce sujet ne soit jamais apparu avec d’autres adhérents Spiil. Le syndicat pourrait « porter » le sujet éventuellement…

@+

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78

[Spiil]

Publié par Benjamin Poirier

C'est en effet cela.

La solution d'augmenter ses prix existe, mais rend la communication difficile (un produit, plusieurs prix en fonction des supports).

Si le SPIIL confirme cela et souhaite porter ce sujet, on est preneur !

Encore merci @Guy Lemée pour cet échange

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