Savez-vous si l'agrément de la CPPAP suffit pour appliquer le taux de TVA à 2,10% ou si c'est l'administration fiscale qui doit établir qui est éligible à ce taux?
Bonjour, c'est la première fois que j'entends parler d'un accord préalable des impôts pour appliquer ce taux qui avait été présenté comme automatique pour les journaux en ligne ayant un numéro de CPPAP (et je suppose encore plus s'ils bénéficient de la défiscalisation des dons). Cela m'inquiète un peu car, comme je suppose beaucoup d'entre vous, je n'ai rien demandé.
Et, en fait, dans un Bofip qui s'applique à la presse écrite, il est question de cet agrément, ce qui paraît étrange. Est-ce que le Spiil s'est déjà penché sur le sujet ?
Je me suis emmêlée dans les liens. Il y a quelques semaines, il y avait un Bofip spécifique aux SPEL laissant penser à l'application automatique du taux, mais cette page semble avoir disparu. 😐
Bonjour @Chrystelle Carroy , le taux à 2,1% est attaché à l'agrément CPPAP, son application par les services de presse en ligne est automatique. Idem pour l'accès aux dons défiscalisés et à l'exonération de la CFE/CET.
L'accès aux AJL nécessite une autorisation spéciale délivrée par la même CPPAP en plus de l'agrément.
P.S. notoirement les avocats qui n'ont pas fait de la presse, ne connaissent rien aux affaires de la presse.
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