[Spiil]

Bonjour,

afin de pouvoir appliquer les taux de cotisation réduit de 20% pour les journaliste, ma comptable me demande la carte de presse des salariés concernés pour justification auprès de l'URSSAF. Or, un de nos journaliste, par allergie aux démarches administratives, n'a jamais demandé sa carte. Je pourrais lui demander d'y procéder, mais cela va prendre du temps et je suis tout de même curieux d'éclaircir ce point.

Cela correspond effectivement à la formulation de l'URSSAF dans sa note : "Certaines cotisations patronales et salariales dues au titre des pigistes et des journalistes, titulaires de la carte professionnelle bénéficient d’un abattement de 20 %." https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/taux-reduits-cas-particuliers/les-journalistes.html

Mais au sens du Code du travail, "est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources." Carte de presse ou non.

Quelqu'un a-t-il rencontré ce cas de figure ? Est-ce que ça vaut le coup que je tente d'appliquer la réduction en partant du principe que nous avons la CPPAP et que c'est un contrat de travail de journaliste ?

Merci d'avance !

[Manola Gardez]

Publié par Manola Gardez

Bonjour Julien,

Nous ne pratiquons pas l’abattement  aux pigistes qui pour une
quelconque raison ne sont pas en possession de la carte de presse de
l’année.
Le fait que Marsactu est un numéro de CPPAP ne rentre pas en ligne de
compte. Certes il faut que ce soit un média qui paie la pige, mais
l’abattement
n’est accordé qu’au seul journaliste ou pigiste. Le fisc n’a que la
carte de presse pour contrôler que cet abattement s’applique bien à un
professionnel
de l’info. Certes, un journaliste est toujours journaliste même sans
carte de presse, mais pour le fisc il n’y aurait aucune garantie.
Désolée pour ton journaliste allergique.
Cela étant dit, le média a aussi l’obligation d’obtenir l’accord signé
du journaliste ou du pigiste pour appliquer l’abattement. Nombre de
pigistes ne
l’acceptent plus (en particulier les femmes) car ils n’y sont pas
gagnants dans de nombreuses situations (maladie, grossesse, retraite,
etc…). Ce n’est
pas une si grosse perte.

Amitiés
Manola Gardez
Médiacités

Le 13/07/2018 à 14:43, Spiil a écrit :

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Bonjour et merci pour cette réponse,

je précise que j'en ai une dans un autre sens qui m'est parvenue en direct.

Je précise aussi que je parlais de l'abattement "de droit" de 20 % et non de la déduction forfaitaire spécifique facultative de 30 %. (mais la logique justificative est peut-être la même pour l'URSSAF)

[Gilles Paillet]

Publié par Gilles PAILLET

Bonjour,

Perso je l'appliquerais en demandant à ce journaliste de régulariser sa demande de carte de presse.

Bonne journée,

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Salut Julien,
Il me semble que ta comptable a raison.
Le fisc et l’Urssaf n’ont pas la même définition de ce qu’est un journaliste.
En cas de contrôle de l’Urssaf, vous risqueriez une vérification des cartes.
Amicalement.
Laurent

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Salut,

Tu es face à un paradoxe, le journaliste qui ne veut pas demander sa carte de presse, peut quand même se voir reconnaître la situation de journaliste professionnel. Ça lui demandera quelques efforts et des démarches à faire. Mais l'entreprise qui souhaite pratiquer l'abattement de 20%, doit justifier de la situation de journaliste professionnel du salarié sans pouvoir faire les démarches à sa place.

A ta place je menacerais le journaliste de lui appliquer un tarif de pige différent pour tenir compte de son refus de produire la carte de presse. D'un autre côté, cet abattement de 20% s'applique sur une partie des cotisations seulement, la réduction produite est assez faible en valeur absolue.

[Auteur]

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