[Spiil]

Bonjour

Nous avons publié un article sur Rue89 Bordeaux en 2019 à propos d'un architecte syrien discriminé à l'embauche et traité de "lâche" parce qu'il n'est pas resté défendre son pays .

https://rue89bordeaux.com/2019/04/traite-de-lache-agence-bordelaise-larchitecte-syrien-a-trouve-emploi-a-750-km-de-bordeaux/

Aujourd'hui, cet architecte nous écrit pour que "ces informations soient supprimées car cet article nuit à ma réputation professionnelle et me donne beaucoup de difficultés à trouver un emploi".

En soi, vu que l'article a fait son temps, et vu ses arguments, ça ne me dérange pas de dépublier. Sauf qu'il précise dans son mail :

"Je vous remercie également de faire le nécessaire pour que ces pages ne soient plus référencées par les moteurs de recherche (article 17.2 du RGPD).

Vous voudrez bien me faire parvenir votre réponse dans les meilleurs délais (article 12.3 du RGPD)."

C'est donc le recours au RGPD qui m'étonne.

J'ai trouvé une dérogation dans le RGPD concernant les journaux et les journalistes, mais je ne vois pas de référence aux articles 17.2 et 12.3.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037813972/2023-02-02/

Un avis ou une info sûre sur ce sujet ?

Merci

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Bonjour Walid, nous avions eu il y déjà quelques temps ce genre de demande se basant sur le droit à l'oubli d'une personne qui prétendait que notre article nuisait à sa réputation via le référencement sur le web.

Le contexte n'est pas le même, mais nous avions refusé de dépublier avec cet argumentaire. Je crois que le RGPD peut être assimilé au droit à l'oubli invoqué par cette personne.

Bonne journée.

"Nous accusons réception de votre demande en date du 27 octobre 2018 concernant le retrait de l’article titré « Le Front National 66 perd un conseiller régional – Jean François Fons quitte le FN66 mais garde son siège » et publié le 10 Mai 2017.

Pour rappel, Made in Perpignan est reconnu par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse  (CPPAP) en tant que Service de Presse en Ligne sous le numéro 09Z93205.

Conformément à l’arrêt dont extrait ci-dessous rendu par la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 12 mai 2016, N°15-17729

« Le fait d’imposer à un organe de presse, soit de supprimer du site internet dédié à l’archivage des articles, qui ne peut être assimilé à l’édition d’une base de données de décisions de justice, l’information elle-même contenue dans l’un de ces articles, le retrait des nom et prénom des personnes visées par la décision privant celui-ci de tout intérêt, soit d’en restreindre l’accès en modifiant le référencement habituel, excède les restrictions qui peuvent être apportées à la liberté de la presse »

Cette jurisprudence n’ayant pas été affectée par la modification apportée le 22 juin 2018 à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, nous sommes au regret de ne pouvoir accéder à votre demande et suivons ainsi les volontés des juges faisant primer la liberté de la presse et l’information du public face au droit à l’oubli."

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Walid Salem 

Le RGPD est parfois utilisé pour essayer d’obtenir la suppression des informations publiées en contournant les lois sur la presse. Ces tentatives de censure sont contraires à la loi : seul le juge statuant dans le cadre de la loi du 29.07.1881 peut ordonner la modification ou le retrait des articles publiés.

L’article 17-2 du RGPD auquel le demandeur fait référence, encadre le « droit à l’oubli », la suppression d’une information nominative publiée sur un site internet, à la demande de la personne nommée. Mais l’article 17-3 du même RGPD précise que ce droit ne s’applique pas dès lors que « le traitement » (la publication) est nécessaire à l’exercice du droit « à la liberté… d’information ». C’est le cas de la presse.

https://www.privacy-regulation.eu/fr/17.htm

Dans ces conditions, la publication de presse ne peut pas faire l’objet d’une demande de modification hors décision de justice. La personne qui souhaite obtenir le déréférencement par les moteurs de recherche des informations nominatives la concernant, doit présenter sa demande aux moteurs de recherche. Google a un service qui se charge d’en examiner le bien-fondé.

Sinon la réponse proposée par Maïté est aussi précise et complète.

[Pierre France]

Publié par Pierre France

Salut Walid,

Le RGPD n'est pas pertinent dans cette affaire. C'est le droit à l'oubli qui est évoqué.

Or le droit à l'oubli, ça s'apprécie au regard du préjudice perso VS l'intérêt de l'information pour le public. C'est une zone grise à étudier au cas par cas.

En l'espèce, je pense que tu peux anonymiser la personne, mais dépublier un article est un acte grave. Google se charge de mettre à jour ses bases de données avec le temps. S'il veut déréférencer l'article de la requête liée à son nom, c'est à lui de faire la demande à Google, y'a un formulaire à remplir et tu recevras une notification (qui ne mentionnera ni la requête ni l'auteur de la demande de déréférencement).

[Walid Salem]

Publié par Walid Salem

Merci pour vos retours !

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