Vous lisez 1 fil de discussion
  • Auteur
    Messages
    • #800950
      Spiil
      Maître des clés

      Dans l'affaire où le groupe de Patrick Drahi cherchait à entraver notre adhérent Reflets.info, la justice a rendu… justice. L'ordonnance bâillon qui interdisait à Reflets.info toute nouvelle publication, est annulée. Altice est débouté de toutes ses demandes. Altice est condamné à verser 5000 euros à Reflets.info.

      La liberté de la presse est restaurée, dans cette affaire.

      Bravo à notre adhérent.

      Le jugement est en PJ de ce message.

    • #852984
      Antoine Champagne
      Participant

      Publié par Antoine Champagne

      Merci 🙂

      C'est une première manche qui est remportée. Il reste trois procédures lancées par Altice, qui sont en cours.

      L'affaire au fond toujours devant le TC pour violation du secret des affaires (entre autres choses)

      Une plainte au pénal à Paris dans laquelle ils tentent de nous associer au piratage de leurs serveurs

      Une autre au pénal au Luxembourg avec la même visée.

Vous lisez 1 fil de discussion
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.