[Spiil]

Bonjour,

Je représente l'association debout, qui publie http://www.debout.fr, site d'informations à destination des publics vulnérables et des acteurs, publics ou associatifs, qui les accompagnent. Nous faisons travailler des journalistes pour écrire nos articles et les payons pour le moment sur facture ou en droits d'auteur. Je suis moi-même journaliste et j'ai travaillé bénévolement pour l'asso pendant 2 ans, mais je commence à me rémunérer depuis le mois d'octobre. Sur notre avis Sirene, nous avons le code APE 8899B – Action sociale sans hébergement n.c.a. Nous ne sommes soumis à aucune convention collective. Mais dans la mesure où je suis journaliste et où nous faisons travailler des journalistes pigistes, devons-nous appliquer la convention collective des journalistes ? Si oui, faut-il changer de code APE? Cette convention doit-elle s'appliquer aux seuls journalistes ou doit-on l'appliquer aux autres professionnels (commercial notamment ?). En d'autres termes, peut-on, dans une même structure, appliquer une convention collective pour certains et une autre convention ou pas de convention du tout pour d'autres salariés?  

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Patricia Erb

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour Patricia,

Il est possible d'appliquer différentes conventions collectives dans une entreprise. C'est courant dans les entreprises de presse où les journalistes bénéficient de leur convention collective "métier" IDCC1480. Les salariés non-journalistes bénéficient des dispositions communes du Code du Travail.

Et même dans une structure qui n'est pas une entreprise de presse, comme ça semble être votre cas, il est possible d'appliquer aux journalistes professionnels leur convention collective spécifique compte tenu du fait que l'entreprise fait appel à leurs compétences professionnelles de journaliste.

[Spiil]

Publié par Patricia ERB

Bonjour,

Merci pour votre réponse, qui appelle d'autres questions ! Pour le site, j'emploie une personne anciennement journaliste (maquettiste), qui réalise les maquettes de contenus imprimables publiés et qui alimente le site, fait la recherche icono etc. Dois-je la payer comme journaliste ? Ce qui induit le paiement d'un 13ème mois non ? Et peut-on continuer de payer des journalistes en droits d'auteur ou sur facture si c'est pour un site internet ? Enfin, quel pourrait être l'intérêt de demander un numéro de Commission paritaire ? Cela nous permettrait d'être identifés comme entreprise de presse ? Dans la mesure où nous sommes une association qui a pour mission de délivrer des informations utiles aux personnes en précarité et de proposer des abonnements aux associations, entre-t-on plutôt dans la définition d'une entreprise de presse ou d'une asso de solidarité?

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