[Spiil]

Bonjour,

Nous avons organisé un crowdfunding en janvier avec Ulule et je dois fournir un justificatif au comptable.

Or la seule facture fournie par Ulule est celle de la commission retenue (PJ).

En ce qui concerne la recette nette, perçue par notre société auprès des contributeurs, Ulule donne des indications sur la qualification comptable : https://community.ulule.com/topics/traitement-comptable-fonds-recus-gra-ulule-entreprises-2927/, mais c'est tout.

Doit-on comprendre que c'est théoriquement à notre société d'émettre la facture, Ulule ne jouant que le rôle d'intermédiaire ?

Comme il y a plusieurs centaines de contributeurs, cela semble fastidieux d'émettre autant de factures…

Que fournir comme justificatif à notre comptable, dans ce cas ?

J'imagine que d'autres parmi vous ont déjà résolu ce problème… Merci de votre aide.

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Bonjour @Gabrielle Boeri-Charles 

En fait à mon avis tout dépend de comment vous comptabilisez les recettes du crowdfunding:

• Soit il s'agit de dons (sans aucune contrepartie), et dans ce cas il n'y a pas lieu d'émettre de factures, car il ne s'agit en aucun cas de ventes de prestation. Cela se comptabilise comme des dons, au chapitre "Autres produits d'exploitation" (produits divers de gestion courante). Si ton comptable veut absolument émettre des justificatifs, il s'agira tout au plus de "reçus" de dons, mais en fait rien n'est a priori exigé d'autre que de constater la recette des dons.
• Soit il s'agit de prestations que vous vendez (si vous offrez une contrepartie – a priori Ulule n'est pas tellement fait pour ça), et dans ce cas il faut émettre des factures.
• Soit il s'agit de contributions au capital ou encore de comptes courants d'associés ou autres prêts, et là les justificatifs peuvent être des ordres de mouvements ou des reconnaissances de dettes, mais en aucun cas des factures…

Bref, les indications données par Ulule sont les bonnes et en gros ça se résume à ça :

• Soit vous fournissez quelque chose (produit ou service) en échange des contributions Ulule, et du coup c'est assimilé à des ventes et vous devez émettre des factures (avec TVA !)
• Soit il s'agit de dons purs (sans contrepartie), et dans ce cas là surtout pas de facture ni de TVA, le comptable doit juste les comptabiliser en "autres produits" sur la base du relevé Ulule et du relevé bancaire, pas besoin d'autre justif.

Le seul cas limite est quand vous offrez un cadeau symbolique en remerciement des dons : il est important dans ce cas que la valeur de ce cadeau soit négligeable et sans rapport avec votre activité principale (du coup en théorie pas moyen d'offrir des abonnements) – cette question se pose d'ailleurs de la même façon pour les dons défiscalisés à la presse (via OKPal), qui se comptabilisent de la même façon au demeurant (et le Spiil avait très bien expliqué le problème des contreparties dans ce contexte à une époque si ma mémoire est bonne 😉 ).

[Adrien Leuci]

Publié par Adrien Leuci

Bonjour

On a eu le même problème.

Nous avons envoyé la question, il y a 6 mois, directement aux impôts car c'est le vide total pour traiter les dons (sans contrepartie) pour une entreprise.

En attendant, on a tout comptabilisé en facture avec TVA.

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Ca n'est pas le vide total, la fiche sur le site Ulule citée par Gabrielle donne les bonnes pistes, et un comptable à-peu-près dégourdi saura se débrouiller. En tout cas en aucun cas il ne faut faire des factures pour un don. Les factures correspondent à des ventes. Si vous comptabilisez les dons en ventes vous vous retrouvez avec les obligations fiscales des ventes (TVA).

Les dons sans contrepartie ne sont pas du chiffre d'affaires mais des "autres produits d'exploitation" qui ne donnent pas lieu à facturation.

Ce sujet n'est pas nouveau au Spiil puisque la comptabilisation des dons défiscalisés à la presse (plate-forme J'aime l'info et maintenant Okpal) se fait exactement de la même façon que tout autre don.

En gros pour des entreprises de notre type les revenus d'exploitation se divisent en 3 parties :

• Les ventes (abonnements ou publicités), qui donnent lieu à facturations, et constituent le chiffre d'affaires (sur lequel il y a lieu de collecter la TVA)
• Les subventions d'exploitation (exemple : fonds FSDP, AIPG, DNI, etc), qui ne donnent pas lieu à facturation
• Les autres produits d'exploitation (où rentrent les dons) qui ne nécessitent pas non plus de factures

Bref, seules les ventes (abonnements et pubs) donnent lieu à facture.

En cas de doute, un comptable devrait facilement pouvoir vous conseiller car en réalité ce n'est pas très compliqué (pour un comptable !)

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Merci @Yann Dubois et @Laurent Mauriac. Je suis dans le cas d'un crowdfunding avec contreparties, donc bel et bien avec TVA et compta en chiffre d'affaires. Mon interrogation porte sur la pièce comptable qui peut justifier cette écriture. Car Ulule ne fournit pas la facture de ce que j'ai "vendu" aux contributeurs. Mais il semblerait que le comptable puisse accepter comme justification la facture d'Ulule portant sur sa commission, car tous les chiffres y sont mentionnés. Si vraiment nécessaire, j'émettrai pour la bonne une facture adressée à Ulule.

[Adrien Leuci]

Publié par Adrien Leuci

Ce n'est pas Ulule qu'il faut facturer mais les contributeurs.

S'il y en a beaucoup, il suffit de reprendre le tableau d'export Ulule pour pièce comptable.

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

C'est vrai, mais je ne vais pas émettre 500 factures. Bonne idée d'utiliser le tableau export, merci.

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Eh bien si, s'il y a eu 500 ventes à des clients différents, il faut en principe émettre 500 factures, chacune avec un numéro de facture distinct, et mentionnant la TVA à appliquer…

Dans la pratique même si ces 500 factures ne sont pas physiquement générées et expédiées, elles doivent au moins exister "virtuellement" (donc il faudrait au moins réserver 500 numéros de facture dans le système comptable de facturation… en cas de contrôle ultérieur il sera toujours temps de générer vraiment les factures !)

Moi en tout cas c'est ce que je ferais car toute vente doit donner lieu à une facture. Et un contrôle de TVA, qui n'est pas rare (en moyenne un tous les 5 ans selon mon expérience), se fait notamment à partir des factures. De nos jours les contrôles sont dématérialisés, donc il suffit que les 500 lignes correspondant aux 500 encaissements existent dans le système comptable pour être en règle. Ton comptable pourra certainement générer les écritures nécessaires à partir du relevé Ulule.

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

(ceci dit, du moment que tout est en règle au niveau TVA et que la somme exacte à collecter est bien reversée au Trésor Public, ce n'est pas très risqué de générer une seule facture "globale". Mais à mon avis c'est au comptable de prendre ses responsabilités à ce sujet, car au final c'est juste une question de préférence dans la façon de faire les écritures comptables, ça ne change rien aux montants finaux.)

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Noté, merci @Yann Dubois !

[Augustin Naepels]

Publié par Augustin Naepels

Hello Gabrielle, je réagis un peu tard mais nous étions dans le même cas (contreparties équivalant à du CA) et de notre côté nous avons procédé ainsi avec accord de nos comptables :

• KKBB nous avait fourni un relevé avec la somme totale collectée,
• pour notre arrêté de compte, nous avions produit un listing de notre système d'abonnement avec les noms, dates de début et de fin d'abonnement, qui nous avait permis de calculer les produits constatés d'avance pour les abonnements qui couraient sur plus d'un an. Pour info, nous avions vendu quelques abonnements "à vie" que par convention nous avons choisi de reconnaitre en compta sur 10 ans, avec l'accord de nos comptables.

[Spiil]

Publié par Gabrielle Boeri-Charles

Merci @Augustin Naepels.

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