[Spiil]

Salut, on travaille sur un mouvement chelou là… une sorte de secte d'un nouveau genre. On réfléchit au qualificatif parce qu'on sait bien que ces mouvements attaquent systématiquement en justice tout média qui les qualifient de secte.

Du coup, je me pose un peu la question, comment gagner face à une procédure en diffamation ? Comment obtenir par exemple l'exception de vérité sur le qualificatif de "secte" ?

[Spiil]

Publié par Anne-Claire Marquet

Hello @Pierre France . Pour avoir des ressources sur cette question, tu peux regarder ce que fait le Groupe d’Etude des Mouvements de Pensée en Vue de la Protection de l’Individu (GEMPPI) https://www.gemppi.org/. Ils ont aussi une permanence juridique.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@Pierre France  j'espère que tu réalises qu'aucune réponse de comptoir ne pourra réellement sécuriser ta publication dans un tel cas. Dans une des fiches de notre base il y a les coordonnées de deux avocats spécialisés dans les affaires de presse / diffamation etc (Benoit et Toledano), essaie de prendre tes renseignements auprès d'une source professionnelle. J'ignore quelles conditions l'un ou l'autre va pouvoir te proposer pour une consultation à distance mais franchement ce sera un investissement rentable.

[Pierre France]

Publié par Pierre France

J'ai un avocat de la boite, t'inquiètes ! Mais ta remarque me donne l'occasion de préciser. Je cherche pas un avis juridique sûr, je cherche plutôt des avis journalistiques sur ce qui se pratique. Je suis rétif à me coucher d'emblée et j'aime bien appeler un chat un chat. En outre, quand on demande conseil aux avocats sur ce qu'il faut faire avant de le faire, on finit par ressembler à Disney ou Netflix… 😉

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Donc quand tu poses la question "comment gagner face à une procédure en diffamation ? Comment obtenir par exemple l'exception de vérité sur le qualificatif de "secte" ?" , ce n'est pas un avis juridique que tu recherches ? OK, il suffisait de le préciser 😉

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Même la Miviludes est très prudente sur ce qui pourrait être qualifié de "secte", et en gros comme il n'y a pas de définition claire d'une secte en France (héritage de la laïcité où l'état évite de se mêler de définir ce qu'est une religion), il n'y a que des "dérives sectaires", ou des "mouvements à tendances sectaires". Donc à mon humble avis (non juridiquement fiable) si tu veux rester dans ce sur quoi ta bonne foi sera inattaquable, il faut se contenter toi aussi de parler de "dérive sectaire", et que ton enquête démontre qu'il y a effectivement des faits qui relèvent de cette définition: https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire

"Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé, quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, la privant d’une partie de son libre arbitre, avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société."

Chaque terme de cette définition a son importance.

Cette page est intéressante à lire : https://www.miviludes.interieur.gouv.fr/quest-ce-quune-d%C3%A9rive-sectaire/que-dit-la-loi/le-dispositif-juridique-fran%C3%A7ais

Si le mouvement sur lequel tu enquêtes coche suffisamment de cases de ce texte sur les "dérives sectaire", tu devrais pouvoir utiliser ce qualificatif de "dérive sectaire". Mais pas forcément de "secte".

PS: en plus chez toi en matière de mouvements religieux il y a des spécificités 😉 -> https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_droit_local_alsacien-mosellan

[Pierre France]

Publié par Pierre France

c'est exactement ça le problème en fait… Je trouve à la limite du choquant qu'en tant que média, on ne puisse quasi-pas écrire qu'un mouvement est une secte. :-/ On n'est cantonnés au vocable de "mouvement à tendance sectaire"… Sérieux, jpp de cette novlangue.

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Par rapport à ta question initiale, pour être relativement protégé juridiquement, tu n'as pas tellement le choix : le mot "secte" n'ayant pas de définition juridique précise, ta meilleure chance d'être protégé est (comme d'autres) de te rabattre sur la définition juridique beaucoup plus précise et objective de la "dérive sectaire", ce qui te permettra de te défendre en cas de procès pour diffamation (puisqu'il "suffira" de prouver sérieusement via une enquête de bonne foi qu'il y a notamment emprise mentale, etc…)

Maintenant, tu peux décider de dire qu'un mouvement qui a une dérive sectaire s'appelle une secte. D'autres l'ont fait avant toi, depuis au moins 40 ans. Et là ça devient plus risqué et l'issue juridique va être plus incertaine en fonction notamment des moyens de ton adversaire : si en face de toi tu as la Scientologie, les Témoins de Jéhovah, les Mormons, ou autres grandes multinationales de ce type, tu risques gros, car ils pourront t'épuiser financièrement comme ils l'ont fait avec d'autres, y compris des états. Et à la fin ils en sortiront en plus encore renforcés dans leur capacité à continuer à imposer la novlangue euphémisante par le terrorisme juridique dont ils sont experts.

Si en revanche tu as un mouvement plus modeste, avec moins de moyens, ou moins bien organisé (comme récemment l'anthroposophie à Strasbourg, cas que tu connais bien où la justice a rendu un jugement exemplaire contre les museleurs d'un lanceur d'alerte), tu as des chances au contraire de gagner, et de renforcer au passage une jurisprudence favorable à l'utilisation du mot "secte".

Maintenant soyons réalistes : si même l'état n'a pas réussi à imposer une jurisprudence claire sur l'usage de ce mot, alors toujours pour répondre à ta question initiale, il n'y a aucun moyen garanti de gagner… Ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas un combat à mener bien sûr !

Pour mettre toutes les chances de ton côté, il faudrait peut-être te rapprocher d'avocats spécialisés qui ont déjà mené ce genre de combats et pourront évaluer les risques.

Mais à mon humble avis, toujours uniquement dans le but de répondre à ta question initiale, il n'y a pas de carte magique. Soit tu joues la prudence et la technique en te rabattant sur la définition de "dérive sectaire". Soit tu évalues tes risques et il n'y aura pas d'exception magique pour le mot "secte", il faudra éventuellement se battre au tribunal. Et éventuellement gagner bien sûr 😉

[Auteur]

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