[Spiil]

Chers  ,

Je vous souhaite une très belle année 2018, pleine de succès pour vos titres.

Il y a bientôt un an, lors de notre dernière assemblée générale, en mars 2017, nous avions discuté d'une évolution de nos statuts pour officialiser l'adhésion d'éditeurs papier et nous adapter aux évolutions de notre écosystème. Mais nous avions manqué d'espace pour un nécessaire débat.

Nous avons depuis poursuivi la discussion, tous ensemble lors de notre séminaire annuel en juin dernier, ainsi que régulièrement en bureau. Sont apparus les souhaits collectifs suivants :

– nous devons conserver notre identité résolument numérique, qui est un atout d'attractivité et doit rester l'objet essentiel de nos attentions. Nous devons notamment poursuivre nos combats pour l'égalité entre presse numérique et papier ;

– pour nous renforcer, nous souhaitons attirer des éditeurs papiers indépendants qui partagent nos valeurs. En appliquant ainsi à nous-même la non-discrimination entre supports que nous prônons, nous gagnerons en légitimité et enrichirons les échanges d'expérience de notre communauté. 

Nous vous proposons ainsi une modification des statuts pour mettre en place ces deux mouvements, en équilibre :

– d'un côté, officialiser la possibilité d'adhésion de titres papiers indépendants ;

– d'un autre côté, créer une nouvelle obligation statutaire qui impose au Spiil de continuer à défendre l'égalité entre presse numérique et papier

@Laurent Mauriac, notre secrétaire général, va détailler les modifications statutaires proposées dans le message qui suit.

À deux mois de notre prochaine assemblée générale, le bureau vous propose d'ouvrir le débat au sein de notre communauté en ligne.

Amitiés,

Jean-Christophe Boulanger

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Chers  ,

Je prends donc la suite de @Jean-Christophe Boulanger pour vous détailler les propositions de modification des statuts et du règlement intérieur que nous vous soumettons.

Ces changements ont fait l’objet d’une discussion approfondie au bureau. Nous souhaitons recueillir toutes vos remarques avant de les proposer au vote lors de notre prochaine assemblée générale, dans quelques semaines, qui sera mixte (une partie ordinaire et une partie extraordinaire).

Vous trouverez en pièce jointe un document reprenant la version actuelle et les changements proposés vous permettant d’avoir une vue complète.

Vous pouvez réagir sur le site de la communauté ou en répondant simplement à ce message.

Ces changements concernent les domaines suivants.

1- L’objet du syndicat

Aujourd’hui, l’objet du syndicat est défini de manière très générale : « Le Syndicat a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres. »

Nous proposons de le compléter par une définition plus concrète de l’objet, précisant notamment les objectifs et les combats menés par le syndicat pour l’amélioration du cadre réglementaire et le respect de la neutralité des supports.

Voici les ajouts proposés.

Le Spiil a pour vocation de réunir et représenter les organes de presse indépendants exerçant à titre professionnel. 

Le Spiil œuvre à l’amélioration du cadre économique et réglementaire de la presse indépendante. Il défend la neutralité des supports en accordant une attention particulière à la presse en ligne. 

Le Spiil promeut l’entraide entre ses membres. Il met à leur disposition des outils coopératifs, organise des rencontres et leur fournit des conseils.

2- Les conditions d’adhésion

2.1- Explication de la notion d’indépendance

La notion d’indépendance, pourtant au cœur de l’identité du Spiil et contenue dans le nom du syndicat, ne fait pas l’objet d’une définition dans les statuts, alors qu’elle est un critère d’admission des membres.

C’est pourquoi il nous semble nécessaire de la préciser.

Nous avons élaboré une définition simple qui correspond à la pratique du bureau, avec maintenant près de dix ans de recul.

Cette définition, que nous nous proposons d’intégrer aux statuts, est la suivante :

L’indépendance s’apprécie, dans le cas d’une société, par le fait que les actionnaires de référence exercent leur activité principale dans le secteur des médias et ne se trouvent pas dans une situation de conflits d’intérêt. Dans le cas d’une association, l’indépendance s’apprécie par le fait de disposer de sources de financement diversifiées et d’avoir des responsables ne se trouvant pas dans une situation de conflits d’intérêt.

Le bureau garde toujours toute latitude quant à l’interprétation des critères figurant dans les statuts pour le choix des nouveaux membres. Cette précision, déjà présente dans les statuts, demeure.

2.2- Abandon du critère du numérique comme activité de référence

Aujourd’hui, les statuts prévoient, parmi les conditions d’adhésion, que les membres du Spiil doivent avoir « le numérique comme activité de référence, c’est-à-dire réaliser la majeure partie de [leur] chiffre d’affaires grâce au numérique ou avoir mis en place une stratégie permettant de remplir cet objectif ».

Or, ces dernières années, le syndicat s’est ouvert à des membres issus de la presse papier. Plusieurs titres, tels Philosophie Magazine ou Le 1, partageant les combats du Spiil et incarnant sa définition de l’indépendance, ont rejoint notre syndicat, lui conférant une plus grande ampleur et une meilleure représentativité. Le Spiil s’est ainsi appliqué à lui-même sa doctrine sur la neutralité des supports, tout en conservant dans son fonctionnement et dans ses actions une prééminence pour les thèmes liés au numérique.

Afin de mettre les statuts en conformité avec nos pratiques, nous proposons donc de supprimer la condition du numérique comme activité de référence de nos critères d’adhésion.

Pour répondre aux préoccupations exprimées quant au danger d’un éloignement des positions fondamentales de notre syndicat (la défense de la presse en ligne), le bureau propose de les ancrer dans la définition même de l’objet du syndicat (point 1), en précisant que le Spiil « défend la neutralité des supports en accordant une attention particulière à la presse en ligne », mais sans s’interdire d’accueillir des éditeurs papier intéressés par sa démarche.

3- Règles d’exclusion pour non-paiement des cotisations

Aujourd’hui, les statuts imposent l’envoi d’une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception avant qu’un membre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle soit considéré comme démissionnaire d’office.

Nous proposons, pour simplifier cette procédure, que cette mise en demeure puisse être envoyée par courrier simple ou par e-mail.

Voici la nouvelle formulation proposée.

Tout membre du syndicat […] ayant un retard de paiement de sa cotisation de plus de trois mois après l’appel de cotisation et sur décision du bureau sera considéré, après mise en demeure par un courrier ou un e-mail, comme démissionnaire d’office, si la situation n’a pas été régularisée le mois suivant cette notification.

4- Modalités de modification des statuts et du règlement intérieur

Aujourd’hui, les statuts contiennent une ambiguïté puisqu’ils précisent qu’une assemblée générale ordinaire est autorisée à modifier les statuts et le règlement intérieur, mais aussi que toute modification statutaire, à l’exception d’un changement de siège social, nécessite la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Cette ambiguïté nous avait conduits l’an passé à vous proposer des changements statutaires dans le cadre de notre assemblée générale ordinaire, ce à quoi nous avions finalement décidé collectivement et à juste titre de renoncer en cours d’AG.

Nous proposons donc de supprimer cette ambiguïté en limitant les prérogatives de l’assemblée générale ordinaire aux modifications relatives au règlement intérieur.

Voici la nouvelle formulation proposée.

L’Assemblée générale ordinaire se prononce par ses votes sur […] les modifications du Règlement intérieur apportées par le Bureau.

5- Quorum pour les assemblées générales

Pour faciliter l’atteinte du quorum de la moitié des membres lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, nous proposons d’assouplir la règle selon laquelle aucun membre du syndicat ne peut être « titulaire de plus de deux mandats ».

Nous proposons de faire passer de deux à cinq le nombre de mandats qu’un même membre peut recueillir.

6- Modifications diverses

Nous avons profité de ces changements pour préciser quelques points de moindre importance dans les statuts et le règlement intérieur.

Amicalement.

Laurent Mauriac

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Bonjour à tous, une question me taraude.
N’y-a-t-il pas une contradiction à vouloir conserver une identité numérique et à accueillir des médias papiers ?

Loin de moi l’idée d’être sectaire, au contraire, plus il y a d’adhérents au SPIIL plus notre syndicat peut peser. Toutefois j’aurai besoin de quelques clarifications sur ce qui apparaît comme une incohérence. En effet le SPIIL n’est il pas la contraction de « 
Syndicat de la Presse Independante d’Information et en Ligne » ?

Par ailleurs, comment dans un dossier tel que le dossier celui des annonces légales qui aujourd’hui oppose la presse en ligne et la presse papier, se positionnerait le SPIIL. Comment défendre les médias d’information en ligne face à la levée de boucliers des journaux papiers qui défendent leur modèle économique ?

Merci d’avance

[Spiil]

Publié par Didier Rykner

J'ai fait partie de ceux qui ont insisté pour conserver l'identité forte de "presse en ligne". Cependant, il me semble légitime que certains journaux papier uniquement, partageant nos valeurs, puissent être admis à faire partie du SPIIL, tant que cela reste marginal. Je suis donc d'accord avec les modifications proposées (qui d'ailleurs conservent "en ligne" dans le titre du SPIIL) et ce sera à nous de veiller à ce que les adhérents hors ligne si j'ose m'exprimer ainsi ne prennent pas le pas sur le "en ligne", et que les problématiques spécifiques aux journaux en ligne soient bien traitées prioritairement.

Quant au dossier des annonces légales (sur lequel je n'ai pas d'intérêt car je ne pense pas être éligible, en ligne ou pas en ligne), je pense que la position du SPIIL qui est de ne pas faire de différence entre le en ligne et papier ne pose pas de problème quant à l'accueil d'adhérents papier, ceux-ci affirmant de facto qu'ils sont d'accord avec cette position.

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Merci Didier d’avoir pris le temps de m’apporter ces précisions.
Effectivement ces clarifications sont rassurantes quant à la ligne directrices et les valeurs fondatrices du SPIIL.
Dans ces conditions, ces modifications de statut semblent légitimes.

[Gilles Paillet]

Publié par Gilles PAILLET

Bonjour,

Pour ma part ces clarifications dans les statuts étaient nécessaires.

Merci au bureau pour ce travail.

[Pierre France]

Publié par Pierre France

Salut à tous,

Cette question de la neutralité des supports est essentielle. C'est vrai que la presse en ligne a été un vivier de la presse indépendante mais elle ne l'englobe pas entièrement. Et puis on ne sait pas de quoi l'avenir sera fait, peut-être d'autres modes de diffusion futurs seront des viviers de presse indépendante, qui sait ?

Donc moi je crois qu'effectivement, notre organisation a tout intérêt à se présenter comme celle de la presse indépendante plutôt que celle de la presse en ligne.

Pour dire les choses, je pense même que ça devrait se réfléter dans le nom du syndicat… qui pourrait devenir le Spiilp (…en ligne ou pas). 🙂 Enfin, faut chercher si possible un "L" qui ne soit pas uniquement dédié à "en ligne" (par exemple libre ?).

[Spiil]

Publié par Didier Rykner

Bonjour, sur ce point, je ne suis pas d’accord. Maintenir la spécificité « en ligne » dans le titre me semble indispensable pour bien indiquer que cette caractéristique est essentielle pour le syndicat, au moins pour ce qui concerne les questions techniques. Je ne souhaite pas que le syndicat ait aussi vocation à discuter de problèmes liés à l’impression ou à la diffusion du papier. Notre objectif est de favoriser l’indépendance, ce qui concerne tous les supports, et de prendre en compte l’aspect en ligne qui doit rester prépondérant.

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Bonjour,

Merci à celles et ceux qui ont participé à la discussion que nous avons ouverte sur les propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur qui vous seront soumises lors de notre prochaine AG.

Voici quelques réponses aux premières contributions.

@Maïté Torres demande s'il n'y a pas une contradiction à conserver une identité numérique et à accueillir des médias papier.

–> Seuls les médias papier indépendants et partageant nos valeurs, notamment la défense de l'égalité entre presse numérique et papier, sont concernés par une possible adhésion au Spiil. Ainsi, s'agissant des annonces légales, les éditeurs papier susceptibles d'adhérer au Spiil partagent (et partageront) notre revendication d'un accès égal pour les différentes formes de presse. @Jean-Christophe Boulanger a également insisté dans son message introductif sur le fait que notre proposition de modification fixe dans les statuts l'obligation pour le Spiil de défendre l'égalité entre presse numérique et papier. La ligne directrice et les valeurs fondatrices du Spiil sont donc non seulement inchangées (comme le dit ensuite Maïté), mais sont inscrites de manière explicite dans nos statuts.

@Didier Rykner estime que ce sera à nous tous, membres du Spiil, de veiller à ce que les éditeurs papier ne prennent pas le pas et à ce que les problématiques de la presse numérique soit bien traitée prioritairement.

–> Plus précisément, le combat du Spiil depuis l'origine est celui de la neutralité des supports et de l'absence de discrimination en fonction des formes de presse, de l'ancienneté, de la taille, etc. La modification des statuts que nous proposons crée une obligation pour le bureau de veiller à ce que le Spiil poursuive sa défense de la neutralité des supports.

Enfin, @Pierre France propose que le Spiil se présente désormais comme le syndicat de la presse indépendante, quitte à amoindrir ou rayer sa dimension numérique.

–> La dimension numérique reste constitutive de l'identité du Spiil. La défense de l'égalité de traitement, ainsi que l'amélioration des conditions réglementaires et économiques pour l'ensemble des formes de presse, doivent demeurer le socle de son action. Il reste encore de nombreux combats à mener dans ces domaines.

Nous nous réjouissons que cette discussion soit l'occasion de nous permettre collectivement de préciser ou de clarifier notre identité, nos missions et d'en débattre. Nous vous invitons à poursuivre la discussion.

Amicalement.

Laurent Mauriac

[Spiil]

Publié par Jacques Trentesaux

Bonjour à tous,

Merci pour ce travail salutaire. Je partage la nouvelle orientation donnée aux statuts. Cependant, de nombreuses questions se posent. Un seul exemple : que se passe-t-il dans le cas (peu probable bien sûr) où le groupe La Dépêche du Midi toque à notre porte ? Sur quels arguments justifierons-nous l'adhésion ou le refus ?

Merci.

Jacques T (pour Mediacités)

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Chers @Jacques Trentesaux et ,

Dans les modifications que nous proposons pour les statuts, seules peuvent adhérer au Spiil des entreprises dont "les actionnaires de référence exercent leur activité principale dans le secteur des médias et ne se trouvent pas dans une situation de conflits d’intérêt". Le bureau pourrait s'appuyer sur cette deuxième condition pour écarter un groupe tel que La Dépêche du Midi.

Amicalement.

Laurent

[Auteur]

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