La CPPAP vient d'annoncer les dates de la prochaine commission de reconnaissance / renouvellement des Spel.
La commission se tiendra le 9 juillet 2020.
Les dossiers sont à rendre pour le 30 juin max
Site de la CPPAP
Fiche Spiil sur les avantages fiscaux ouverts aux SPEL
Fiche Spiil sur la requalification IPG ou "39bisA"
Si vous envisagez de déposer un dossier, vous pouvez écrire à Laurent Mauriac (représentant du Spiil à la CPPAP) et François Meresse (directeur du Spiil) pour bénéficier de conseils.