[Spiil]

Publié par Joël Wirsztel

Bonjour à tous.

Je m'interroge sur les primes d'ancienneté journalistes. Mon comptable m'indique que, en tant que presse spécialisée, il n'y a pas vraiment de règles précises. Et que cette prime, obligatoire selon la convention journalistes, peut être calculée sur la base du salaire minimum, soit coefficient 100.

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[Spiil]

Prime d’ancienneté journalistes

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour Joël,

La presse en ligne, tout comme la presse spécialisée, obeissent aux mêmes règles que toute autre forme de presse. Les deux primes d'ancienneté des journalistes "postés" doivent être appliquées selon les modalités précisées dans la convention collective, art. 23 et 24. Les deux primes sont calculées sur le barème minima de la qualification correspondante. Par exemple s'il s'agit d'un chef de rubrique et si tu appliques les barèmes de la FNPS, alors les deux primes d'ancienneté dès lors qu'elles sont dues, seront calculées sur le barème minima de sa qualification qui s'élève à 1866 €, même si son salaire contractuel est supérieur.

Une entreprise de presse en ligne qui n'applique aucune grille d'un autre syndicat, est contrainte de calculer les primes d'ancienneté sur la totalité du salaire réel.

Pour les journalistes rémunérés à la pige il n'y a qu'une seule prime d'ancienneté mais dont le taux est égal à l'addition des deux primes citées. La prime d'ancienneté des pigistes est calculée sur le barème minima de la pige au feuillet, par exemple pour la FNPS c'est 42,33 €.

[Jean-Christophe Boulanger]

Publié par Jean-Christophe Boulanger

Effectivement, comme le dit Alexis, si tu n'appliques pas le barème FNPS, tu es contraint d'appliquer l'ancienneté sur tout le salaire. Paradoxalement, cela fait donc un salaire minimum plus faible en appliquant le barème FNPS…

[Spiil]

Publié par Joël Wirsztel

Merci Alexis, merci Jean-Christophe.

Bien noté donc que j'ai intérêt, sur ce point, à appliquer le barême FNPS.

Mais, pardon de poser cette question très (trop) basique, quelles sont les autres implications de l'application de ce barême ? Des salaires minimums (on est sans doute déjà au-dessus) ?

Et (encore une question trop basique), comment se traduit la volonté d'application de ce barême ? En adhérant à la FNPS ? En choisissant un secteur d'activité ?

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Joël, tu n'as pas besoin d'adhérer à la FNPS pour appliquer leurs barèmes minima. Puisque le Spiil n'a pas de grille de barèmes propre pour l'instant, tu es libre d'appliquer une autre grille ou de n'en appliquer aucune. Celle de la Fnps est réputée la plus proche de nos activités, et elle n'est pas chère.

Les barèmes n'indiquent que les salaires minima pour chaque qualification, il est d'usage que l'entreprise pratique des salaires supérieurs aux barèmes minima. Dans les faits les barèmes minima ne servent que comme base de calcul pour les primes d'ancienneté et base des négociations salariales pour les revalorisations du point d'indice, syndicat par syndicat.

L'application de la grille des barèmes minima peut se traduire par une mention de la qualification sur la fiche de paie (ex. "chef de rubrique coefficient 133 FNPS") et , pour les embauches futures, une éventuelle mention dans les contrats de travail.

[Spiil]

Publié par Joël Wirsztel

Merci pour vos réponses…mais encore une question. Imaginons un rédacteur en chef, niveau 185, ancienneté 25 ans dans la profession, 18 dans l'entreprise. Le salaire minimal conventionnel FNPS est de 2552 €.

La convention collective journalistes dit selon son barême :

• Ancienneté dans la profession 11% pour 20 années d'exercice
• Ancienneté dans l'entreprise 6% pour entre 15 et 20 années de présence

Quel est le montant de la prime d'ancienneté : (2552 x 11%) + (2552 x6%) soit au total 280 € + 153 = 433 € ?

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@tous les membres

Joël, ton calcul me semble correct pour les deux années à venir, à cette échéance il faudra réajuster les taux.

Bien cordialement

Alexis Nekrassov
Editeur
Tél : +33 1 42 26 14 87
Mob : +33 6 19 42 91 29
http://www.lefilfrancorusse.fr

La première lettre économique consacrée aux actualités du marché russe pour les entreprises françaises.

Le 22/03/2018 à 15:15, Spiil a écrit :

[Spiil]

Publié par Joël Wirsztel

Merci Alexis. Mais puis-je continuer ?

Je n'avais pas du tout de ligne de prime d'ancienneté à ce niveau sur les fiches de paie précédemment. Si je veux maintenant l'appliquer j'imagine que je dois ajouter cela aux paies précédentes, donc augmenter le brut de 433, et pas considérer que c'était implicitement inclus ?

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@tous les membres

Joël, voici deux éléments de plus pour nourrir ta réflexion :

– s’il devait y avoir une contestation autour des ces primes implicitement versées/non versées et l’affaire devait arriver aux Prudhommes, la position des conseillers à ce sujet est constante : les primes qui n’apparaissaient pas sur les fiches de paie, n’ont pas été versées.

– et dans l’hypothèse où ces primes étaient implicitement versées, il peut y avoir un moment de friction correspondant au passage à la 15ème année dans l’entreprise : à ce moment la prime d’ancienneté entreprise devait passer de 4% à 6%. Si le salaire brut avec les primes est demeuré invariable cela signifie que le salaire brut aurait été diminué à cette échéance. Ce qui n’est pas légal.

Une transaction forfaitaire pourrait s’avérer une meilleure option sachant que le rappel légal est sur cinq ans maximum. Cela fait fait déjà pas mal d’argent comme base de négociation : le salarié a des chances de gagner plus au CPH mais au bout de X années de procédure…

Bien cordialement

Alexis Nekrassov
Editeur
Tél : +33 1 42 26 14 87
Mob : +33 6 19 42 91 29
http://www.lefilfrancorusse.fr

La première lettre économique consacrée aux actualités du marché russe pour les entreprises françaises.

Le 22/03/2018 à 15:48, Spiil a écrit :

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