[Cécile Dubois]

Publié par Cécile Dubois

Bonjour,
Pour rappel, les dossiers de demande d’habilitation à publier des annonces
judiciaires et légales (AJL) doivent être envoyés avant la fin novembre aux
préfectures, certaines l’exigent même avant.
Voici le lien vers la page dédiée sur le site du ministère de la Culture
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Presse/Aides-a-la-Presse/Annon
ces-judiciaires-et-legales-lignes-directrices-2020
Vous y trouverez en fin de page un lien vers les dossiers de demande à
télécharger. Il faut ensuite prendre attache avec sa préfecture de
département.
Voir aussi la fiche pratique du Spiil sur les AJL
https://www.spiil.org/s/article/Ouverture-des-annonces-judiciaires-et-l%C3%A
9gales-AJL-aux-services-de-presse-en-ligne-Spel
Pour rappel, il est possible – exceptionnellement cette année – de choisir
son audience des 4 meilleurs mois et non les 6 derniers mois pour justifier
de sa diffusion moyenne hebdomadaire dans le département.
L’ACPM ne délivre en revanche pas de justificatif régional sur 4 mois car
elle n’a pas prévu de développement informatique en ce sens. Pour cette
année, elle délivre donc un justificatif national et il revient à chaque
éditeur de préciser la répartition.
En cas de problème avec votre préfecture sur ce point, ou de question
complémentaire, vous pouvez m’appeler au 06 11 19 43 77, l’après-midi de
préférence.

Bonne semaine, Cécile

[Spiil]

Publié par Olivier Schlama

Bonsoir
Pardonne-moi – et pour commencer enchanté ! – En ce qui nous concerne nous en sommes restés au cahier des charges en construction il y a bien longtemps. Nous aimerions candidater mais nous n’avons pas l’interface pour cela ; est-ce que tu es censée pouvoir nous renseigner sur comment on fait techniquement pour accueillir des annonces légales ?
A t’entendre
Bien cordialement

Olivier Schlama
Cofondateur du site d’infos Dis-Leur.fr
0660752648

[Cécile Dubois]

Publié par Cécile Dubois

Bonsoir,

Cf le point 5 de la fiche, que je te copie colle (et commente en italique) ici :

a) Commercialisation

Plusieurs formules sont possibles : développement d’une base de vente en ligne intégrant les paramètres de chaque type d’annonce avec système de paiement en ligne, intégration d’une plateforme sur son site en contrepartie d’une commission, lien vers la plate-forme Actulégales en fléchant vers son propre média, développement mutualisé avec d’autres éditeurs… 

(Le plus simple si tu ne veux pas investir au début est d'intégrer la solution de l'Apte)

b) Circuit réglementaire et technique : commande, engagement de parution, parution, preuve de la parution, transmission à la base actu-légales

A chaque commande d’AJL, l’éditeur doit publier l’annonce de manière effective et datée sur son site pendant au moins une semaine. Il doit envoyer une preuve de publication pour que le client puisse la faire valoir dans ses démarches administratives. Il doit également envoyer le contenu de l’annonce à l’Apte pour qu’elle publie l’annonce sur la plate-forme Actulegales.fr.. Concernant les modalités techniques de transfert de cette annonce à l’Apte, il faut directement prendre contact avec son directeur, Denis Williams (d.williams@actulegales.fr, 06 08 49 60 31) qui enverra les fiches techniques correspondantes.

[Spiil]

Publié par Olivier Schlama

Merci pour ta réponse
Je n’ai pas tout compris est-ce qu’on pourrait échanger par téléphone dans la semaine prochaine ?

Olivier Schlama
Cofondateur du site d’infos Dis-Leur.fr
0660752648

[Cécile Dubois]

Publié par Cécile Dubois

Tu peux m'appeler, en fin d'après-midi de préférence. Cordialement Cécile 06 11 19 43 77

[Spiil]

Publié par Olivier Schlama

Parfait
Bonne soirée

Olivier Schlama
Cofondateur du site d’infos Dis-Leur.fr
0660752648

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