Pour les publications professionnelles, lors de votre demande d'agrément : attention à ne pas faire mention de licences d’utilisation (pour les offres grands comptes par exemple) mais bien d'abonnements collectifs. En effet, le terme de "licence" renvoie à du serviciel et à la vente de contenu à des entreprises. Le risque : se voir appliquer un taux de TVA à 10% (comme les agences de presse). #CPPAP
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