Vous lisez 2 fils de discussion
  • Auteur
    Messages
    • #801005
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour  

      des souscripteurs de titres de notre entreprise solidaire de presse sont sur le point de les céder, après la durée de détention minimale de 5 ans.

      Pour le dispositif "Madelin" (Article 199 terdecies-0 A) il est précisé que la déduction d'impôt est comptée dans la plus-value (exemple : investissement de 1000 euros, 500 euros de réduction d'impôts, soit 500 euros nets. En cas de revente à 1000 euros, il faut déclarer 500 euros de plus-value).

      Je me demandais ce qu'il en était pour le dispositif spécifique "entreprises de presse", dont les entreprises solidaires de presse (Article 199 terdecies-0 C).

      Merci d'avance !

    • #853134

      Publié par Jean-Christophe Boulanger

      Preneur aussi de la réponse !

    • #853133
      Augustin Naepels
      Participant

      Publié par Augustin Naepels

      Ca m'intéresse aussi, mais vu la technicité de la matière, et de ce que j'en vois d'un recherche rapide, vu le silence du BOFIP sur le sujet, je pense que les souscripteurs qui auraient un doute ne peuvent pas vraiment faire l'économie de demander un rescrit sur le sujet

Vous lisez 2 fils de discussion
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.