[Spiil]

Pour cadrer le sujet un de nos journalistes a recueilli le témoignage de plusieurs mineurs :

"À leur demande, la rédaction de Zoomdici a rencontré six Mineurs Non Accompagnés (MNA), arrivés en France en début d’année 2023. Installés dans la cité ponote, ils décrivent des conditions de vie difficiles où d’innombrables privations ponctuent leur quotidien."

Le conseil départemental par courrier que (selon eux) les propos sont diffamatoires à l’encontre des services sociaux :

« Nous n’avons pas de vêtements sauf ceux qu’on nous avait laissés à l’hôtel, trop petits, trop grands et pas assez chauds aujourd’hui, pas de médicaments, pas d’affaires de toilette et pas un seul centime, déclare l’un d’eux. Aucune ressource. Rien. »

Il continue : « Quand on est arrivés en mai, nous avons demandé plusieurs fois à l’Aide sociale à l'Enfance (ASE) de nous prendre une licence dans un club de foot, des billets pour la piscine ou des tickets de tudip. Rien. On n’a jamais rien eu. Même pas un ballon. Par manque de moyens, parait-il. Seule l’obligation absolue de rentrer les soirs à l’hôtel et à l’heure pour manger, sinon on ne mange pas ».

Autre grief mis en avant : Une autre règle prend en compte la minorité en tant qu’incapacité au sens juridique. Je vous rappelle qu’il est exigée de recueillir l’autorisation des responsables légaux des enfants en espèces, le conseil départemental avant de les interroger.

Je précise que l'identité de ces mineurs na pas été révélée dans l'article.

Les deux questions juridiques étant :

• Ces propos que nous relayons peuvent ils vraiment être considérés comme diffamatoires ?
• Doit on avoir impérativement avoir l'autorisation des responsables légaux des enfants avant recueillir leurs témoignages ? (identité non révélée)

Merci de vos avis

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Bonjour, je ne suis pas juriste, mais de notre côté, la question s'est aussi posée lors d'un reportage en cours sur les mineurs migrants non accompagnés.

Nous avions prévu d'interviewer un mineur qui a réussi à avoir ses papiers après moult difficultés, mais j'ai dit non à ma journaliste. Je pense que c'est comme lors d'une manifestation, il ne nous viendrait pas à l'idée d'aller parler à un mineur sans demander l'autorisation de ses parents, je crois que c'est pareil dans le cas de l'ASE. Du coup, ma journaliste a trouvé le même cas mais d'un jeune devenu majeur et dont nous pouvons recueillir la parole sans passer par le conseil départemental.

Pour ce qui est de la diffamation, je crois effectivement que cela peut être le cas. En effet, le jeune indique insinue que l'ASE ne fait pas son travail parce qu'elle ne lui fournit pas de vêtements en nombre suffisant et à sa taille.

Voilà pour mon avis, mais je suis preneuse d'autres interprétations.

Bon courage.

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Première question : la diffamation. Oui, il est diffamatoire de publier ces témoignages, car ils portent (objectivement) atteinte à l'honneur des services de l'ASE (car ils disent que l'ASE s'occupe mal de ces mineurs, alors qu'elle a pour mission de s'en occuper bien). Mais je rappelle que ce n'est pas la diffamation (publier quelque-chose qui porte atteinte à l'honneur et à l'intégrité d'une personne physique ou morale) en elle-même, qui est interdite. Ce qui est interdit, c'est de diffamer sans but légitime, et sans respecter certaines règles de formes (demander le point de vue de la partie diffamée et le publier, pour avoir un papier qui ne soit pas que "à charge" mais avec une sorte d'équilibre (plus ou moins fictif, souvent, mais néanmoins).

Donc votre question sur la diffamation se résume à : votre but était-il légitime, et avez-vous respecté les formes ? Sur le but légitime, en tant que lecteur de vos témoignages, il me semble qu'il n'y a aucun doute. Ce sont des informations d'intérêt public. Et je suppose que vous avez gardé des éléments vous permettant de prouver les témoignages recueillis (pas leur véracité, mais le fait qu'on vous a dit ce que vous avez rapporté).

Sur l'autre question (autorisation ou non du conseil départemental pour interroger des mineurs confiés à l'ASE), je suis moins calé mais j'aurais tendance à dire que compte tenu de l'intérêt légitime de ces témoignages, quand bien même il y aurait une obligation de principe à demander l'autorisation du CD, vous étiez légitime à les recueillir sans cette autorisation, car sinon, le CD ne vous aurait certainement pas autorisé à recueillir des témoignages qui risquaient de le mettre en cause.

Mutatis mutandis, c'est un peu comme si on disait qu'il fallait demander l'autorisation d'un parent abuseur pour interroger un mineur sur les abus dont il est victime de la part de son parent… Ça ne tient pas devant un tribunal.

Donc en résumé, et sous réserve que votre ou vos articles aient bien respecté le contradictoire (à savoir que vous avez demandé au CD sa réaction aux témoignages mettant en cause son service de l'ASE, et que vous avez publié, fût-ce en la synthétisant, sa réaction), je pense que vous ne craignez rien sur le plan judiciaire. Ce qui ne veut pas dire que le CD ne va pas vous attaquer : il le fera s'il le souhaite. Mais que devant le tribunal (si vous y êtes assigné), vous aurez les moyens de vous défendre.

[Gilles Paillet]

Publié par Gilles PAILLET

Merci Olivier de cette longue réponse détaillée.

Le CD n'a pas l'intention d'attaquer mais je vais répondre point par point à leur courrier et inciter à plus de vigilance dans l'équipe sur le contradictoire qui à mon sens n'a pas suffisamment été respecté dans cette affaire.

[Gilles Paillet]

Publié par Gilles PAILLET

Merci Maïté de ce partage "d'expérience"

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Le contradictoire, si je peux me permettre, c'est la base, dès-lors que l'on publie des informations susceptibles de froisser ou mettant en cause de façon directe et précise certaines personnes ou certaines structures.

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Oui, j’abonde dans ce sens. Il faut toujours laisser la place au contradictoire.

[Auteur]

Messages