- Ce sujet contient 4 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Spiil, le il y a 9 années.
-
AuteurMessages
-
-
septembre 12, 2017 à 3:32 pm #800644SpiilMaître des clés
Passer Scop, est-ce intéressant pour un média, et peut-on cumuler ce statut avec celui d’entreprise solidaire de presse…
-
septembre 12, 2017 à 3:41 pm #852058SpiilMaître des clés
Publié par Yann Dubois
Je ne peux rien dire sur l'intérêt ou pas d'une SCOP, par contre il n'y a aucun problème pour cumuler ce statut avec celui d'ESPI. En effet, le statut d'ESPI ne précise rien quant à la forme d'entreprise (pour notre part nous sommes une SAS et nous avons adopté le statut d'ESPI dans un 2ème temps).
Pour être une ESPI il faut uniquement respecter 2 conditions précisées dans le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2628486EB324A3246A607A7F9012E87D.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000687451&idArticle=LEGIARTI000030492680&dateTexte=20160205&categorieLien=id#LEGIARTI000030492680
- Avoir pour objet social principal d'éditer 1 ou plusieurs titres de presse
- S'engager à réinvestir les bénéfices comme précisé par le texte.
C'est tout. Il suffit donc de le préciser dans les statuts de l'entreprise qu'il s'agisse d'une SCOP ou de toute autre forme de société.
-
septembre 12, 2017 à 5:48 pm #852057SpiilMaître des clés
Publié par Gabrielle Boeri-Charles
Petite précision sur l'ESPI : le titre édité doit être "consacré pour une large part à l'information politique et générale, au sens de l'article 39 bis A du code général des impôts" -> voir la fiche qui explique cette notion : https://communaute.spiil.org/s/article/ka057000000D2EJAA0/Obtenir-le-statut-IPG-ou-39bisA + la fiche qui précise à quels avantages elle ouvre : https://communaute.spiil.org/s/article/ka057000000TiskAAC/Quels-dispositifs-d-aides-pour-quels-%C3%A9diteurs
-
septembre 26, 2017 à 1:38 pm #852056SpiilMaître des clés
Publié par Véronique Valentino
Le statut d'ESPI est-il compatible avec le statut associatif ? Je pense que non mais qu'en est-il réellement ?
-
septembre 28, 2017 à 10:31 am #852055Jean-Christophe BoulangerParticipant
Publié par Jean-Christophe Boulanger
A ma connaissance, non, le statut d'ESPI n'est pas compatible avec le statut associatif.
Mais, de toutes façons, le statut d'ESPI n'a pas d'intérêt pour une association. Il permet de défiscaliser les investissements, or pas d'investissement dans une asso.
-
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.