[Spiil]

Bonjour à tous

Satellifacts lance une version en anglais, traduction de 85 % de ses contenus.

Puis-je considérer que le fait de détenir les droits des articles figurant dans la lettre française, puisqu'ils sont écrits par des journalistes que je rémunère, me permet, sans leur demander leur autorisation et sans les rémunérer plus, de les traduire et d'en utiliser la traduction dans la version anglaise de ma lettre ?

[Caroline Bruneau]

Publié par Caroline Bruneau

Bonjour Joël

Je parle juste en tan qu'ancienne pigiste : des articles à moi avaient été traduits quand je travaillais à l'étranger et j'avais touché des droits pour la re-publication de mes articles. Il s'agissait d'un accord entre mon employeur et le journal qui re-publiait, il faut voir si cela s'applique pour la même publication (mais le Stellifax anglais est-il le même journal ou pas ?)

Bonne journée

Caroline

[Spiil]

Publié par Joël Wirsztel

Merci Caroline. Oui, c'est exactement le même journal, publié le même jour

[Augustin Naepels]

Publié par Augustin Naepels

@Joël Wirsztel je pense que @Alexis Nekrassov sera plus précis que moi, mais cela dépend à mon sens de ce que contient ton accord droit d'auteur. Il est assez classique d'y inclure le droit de traduire, et la publication dans un titre en anglais peut s'analyser comme faisant partie d'une famille cohérente de presse à mon avis (cercle 2). Généralement les accords droits d'auteur prévoient pour cela un montant forfaitaire annuel par salarié, est ce le cas chez toi ?

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Joël Wirsztel 

Au premier regard, le cas décrit ressemble à la réutilisation des articles dans une nouvelle publication faisant partie du même groupe de presse ou d'une "famille cohérente de presse" pour respecter les termes de la loi Hadopi qui gère aujourd'hui le droit d'auteur dans la presse. C'est une réutilisation du type Cercle 2, pour reprendre les termes de cette loi si jamais tu souhaites te plonger dans les textes. Cette réutilisation n'est pas couverte par les droits de la première publication et doit donner lieu à un accord d'entreprise et une rémunération complémentaire. En pratique il peut s'agir d'un forfait annuel de quelques centaines d'euros versé en Agessa à tous les journalistes mensualisés, et aux journalistes pigistes en calcul au prorata. Libre à toi de le présenter comme une bonne nouvelle, une augmentation de la rémunération, à tes journalistes 😉

[Spiil]

Publié par Joël Wirsztel

Merci à tous les deux.

Non, rien n'est prévu chez moi dans mes contrats concernant le droit d'auteur. C'est courant d'inclure ça dans les contrats des journalistes ? Quel est le libellé de cette clause ?

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Il te faudra un accord d'entreprise concernant l'application de la loi Hadopi sur les droits d'auteur des journalistes. Il définira les limites de la première publication sans rémunération complémentaire, ainsi que les autres, et les reparties concédées aux journalistes. Ensuite il suffira d'insérer une mention de cet accord dans chaque contrat de travail ou dans un avenant.

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Bonjour Joël,

La conclusion d'un accord d'entreprise sur les droits d'auteur est une obligation pour les entreprises de presse.

Le Spiil est en train de mettre à jour son guide à ce sujet.

Dans tous les cas, je recommande de bien préciser que les droits de traduction font partie des droits cédés sur les œuvres, de façon à éviter toute contestation à ce sujet.

Amicalement.

Laurent

[Auteur]

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