Publié par Augustin Naepels
Chers adhérents,
Nous avons été sollicités par la DGMIC qui souhaite connaitre la position du Spiil sur un assouplissement des règles du fonds stratégique pour le développement de la presse.
Les propositions peuvent notamment concerner le texte du décret, la doctrine du fonds, la procédure d'instruction, les formalités d'échange entre les entreprises et l'administration.
A ce stade, nous envisageons de faire les propositions suivantes, issues de notre expérience au sein du comité et des échanges avec certains des membres du Spiil ayant récemment déposé un dossier. Nous sommes bien sûr preneurs de vos compléments et remarques. Elles doivent nous parvenir avant la fin de semaine.
Le document ci-après qui détaille nos propositions est accessible en mode "commentaire" uniquement, vous pouvez également m'écrire directement (anaepels@lesjours.fr).
Amitiés,
Augustin Naepels.
représentant du Spiil au comité FSDP
https://docs.google.com/document/d/1QGTjZOpEPRxuIsfiyDRmutUVs6iPGHJWp5G64Mx-D8E/edit?usp=sharing
