[Spiil]

 Quelles sont les obligations concernant une mutuelle pour les pigistes ?

Obligatoire dans tous les cas ? À partir d'un certain nombre d'heures ?

D'une régularité de collaboration ?

(Et autre question non Spiil : quid d'une technicienne de surface qui travaille 10h par semaine en moyenne ?)

[Pierre France]

Publié par Pierre France

Pour les pigistes, il y a la participation à un "fonds", géré par Audiens et auquel les pigistes peuvent adhérer. C'est une sorte de mutualisation de la mutuelle salarié obligatoire.

Voir http://www.audiens.org/pigiste/assurances/sante/garantie-sante-pigistes/ et http://www.audiens.org/uploads/tx_gestiondocuments/BA-VP-Garantie-Sante-Pigistes-2016.pdf

[Spiil]

Publié par Karen Autret

Bonjour @Joël Wirsztel Pour les pigistes, il y a un accord de branche spécifique signé le 24 septembre 2015 auquel tout employeur doit souscrire y souscrire (effectif depuis janvier 2016). Seule la cotisation à ce fonds collectif pour la santé des journalistes rémunérés à la pige est alors obligatoire, le (la) pigiste restant libre d’adhérer ou pas, et donc de payer sa part de cotisation, sur la base d’une décision individuelle. Il y a plus de détails sur le site d'Audiens http://www.audiens.org/employeur/prevoyance/votre-adhesion/vos-accords-conventionnels/accord-pigistes/ et je vous joins un document qui reprend aussi de nombreux points sur cette mutuelle.

[Spiil]

Publié par Karen Autret

@Joël Wirsztel concernant votre salariée à temps partiel : vous devez lui proposer aussi une mutuelle :

• en cas d'employeurs multiples, elle peut refuser si elle est déjà couverte par la mutuelle de l'un d'eux (mais elle devra pouvoir vous le justifier).
• elle peut demander à en être dispensée (parce qu'elle fait moins de 15h / semaine) mais de bénéficier alors du versement santé.

Toutefois, cette possibilité n'est pas ouverte si la couverture collective obligatoire est au moins de 3 mois, quelle que soit la durée du contrat.

[Spiil]

Publié par Karen Autret

@Pierre France nos réponses se sont croisées 🙂

[Auteur]

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