[Spiil]

Bonjour tout le monde,

Disclose fait partie, comme d'autres (Mediapart, Streetpress, OFF Investigation…), des médias indépendants audtionnés par la mission d'information sénatoriale relative aux "zones grises de l'information".

À la suite de cette audition, nous avons reçu une curieuse demande de la commission : lui communiquer "la liste des donateurs ayant fait un don de plus de 3 000 euros à [notre] média au cours des deux dernières années, en indiquant le montant du don". Outre le sentiment d'inquisition qu'elle dégage, cette demande pose de multiples questions sur la confidentialité de nos donateur·ices, la différence de traitement entre médias reposant sur l'abonnement et le don et l'utilisation finale de ces informations par la mission d'information. Les grand·es donateur·ices représentent une part infime de nos ressources, mais nous leur garantissons a priori la même confidentialité qu'à n'importe quel soutien — je précise que Disclose est une asso loi 1901.

D'autres éditeurs, auditionnés ou non, ont-ils reçu une telle demande ? Et la mission d'information étant "dotée des prérogatives d'une commission d'enquête", savez-vous s'il est obligatoire d'y répondre favorablement ? Merci d'avance pour vos avis !

Pierre

[Vianney BAUDEU]

Publié par Vianney Baudeu

Bonjour @Pierre Leibovici 

Merci beaucoup pour cette info utile : en effet; d'autres médias sont concernés, je l'ai appris aujourd'hui. Cette demande de communication d'informations, très intrusive et qui m'a beaucoup surpris, est en réalité courante dans les missions d'informations investies des pouvoirs des commissions d'enquête parlementaires (c'est le cas ici), qui ont des prérogatives très étendues.

Il n'empêche, j'ai adressé aujourd'hui un mail à la CNIL – au nom de J'aime l'info – pour savoir si nous étions tenus de transmettre ces informations aux sénateurs. Mon avis est que les donateurs ont droit à l'anonymat, mais la CNIL pourrait faire une réponse "intermédiaire" : nous indiquer de les communiquer à la commission d'enquête mais en imposant de conserver l'anonymat. Il n'est évidemment pas question que ces informations soient publiées dans le rapport des sénateurs…

Je vous tiendrai au courant mais le délai de traitement moyen des demandes adressées est de 30 jours.

N'hésitez pas à renvoyer l'administrateur vers moi si nécessaire.

Et tenons-nous au courant de manière générale.

Bien à vous

[Spiil]

Publié par Pierre Leibovici

Merci @Vianney Baudeu, nous prenons aussi des conseils juridiques de notre côté et nous vous tiendrons au courant. Y compris si cette demande se révélait abusive et nécessitait une communication coordonnee des éditeurs concernés et du Spiil.

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

Bonjour, oui et non.

Oui, en théorie, tu es obligé de communiquer les informations.

Dans les faits, je n'ai jamais entendu parler de poursuites lorsqu'il n'y a pas de communication de ces informations. Après tout, Nagui n'a jamais fourni les éléments demandés à la commission d'enquête parlementaire sur l'audiovisuel public.

Tu peux demander le secret autour de cette information afin qu'elle n'aparaisse pas dans le rapport final.

Et puis : sois content, toi au moins, tu es auditionné. Moi, on ne prend même pas la peine de me répondre, en dépit de mes nombreuses sollicitations.

[Spiil]

Publié par Pierre Leibovici

Bonjour @Tris Acatrinei ,

Merci pour ta réponse. L'enjeu pour nous n'est pas tant que l'identité de nos donateur·ices ne soit pas dans le rapport final que la légitimité même de cette demande, d'autant qu'il s'agit de données personnelles. Je vous fais signe si on a du nouveau de la part de notre avocat là-dessus ;).

[Tris Acatrinei]

Publié par Tris Acatrinei

La demande est légitime. Ce n'est pas la première fois que je la vois passer en commission d'enquête.

[Auteur]

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