[Spiil]

Bonjour, nous avons obtenu le statut IPG au titre de l'article 39 bis A du CGI et nous aimerions mettre en place la possibilité pour nos lecteurs de faire des dons défiscalisés. Quelle est la procédure à suivre ? Est-il indispensable de passer par une plateforme type J'aime l'info ou Presse et pluralisme ? Merci de vos retours d'expérience.

Véronique Valentino pour l'Autre Quotidien

[Spiil]

Publié par Karen Autret

Bonjour @Véronique Valentino en tant que service de presse en ligne, vous pouvez uniquement passer par J'aime l'info, Presse et pluralisme étant réservé aux publications imprimées. Vous pouvez demander votre inscription ici http://www.jaimelinfo.fr/editeur/

[Spiil]

Publié par Julien Monier

Hello Véronique, pour compléter, une fois validée par J'aime l'Info, tu peux lancer ta collecte sur le nouveau système Okpal, tu peux soit faire une collecte permanente pour tes dons defiscalisés, soit mettre une jauge et une durée à l'image de ce qu'on a lancé nous : https://www.okpal.com/essonneinfo

bien à toi

Julien

[Spiil]

Publié par Véronique Valentino

Merci, très utile ta réponse, Julien

[Antoine Champagne]

Publié par Antoine Champagne

J'ai une question subsidiaire : Reflets.info se finance à travers des dons et à travers un abonnement mensuel ou annuel.

Il me semble que la TVA applicable aux abonnement est celle applicable à la presse en ligne. En revanche pour les dons, j'ai un doute. Quelqu'un a un avis éclairé sur ce point ?

Merci d'avance

A. Champagne

[Spiil]

Publié par Karen Autret

Bonjour @Antoine Champagne Si le don ne constitue pas un complément du prix de l'abonnement, il n'est jamais imposable à la TVA.

[Antoine Champagne]

Publié par Antoine Champagne

Merci @Karen Autret 

Le don est un versement volontaire des lecteurs pour soutenir Reflets.info. Je ne sais pas s'il constitue en cela un complément à l'abonnement. Cela ne concerne pas tous les abonnés en tout cas. Le choix de faire un don étant laissé à chacun ou pas.

[Spiil]

Publié par Karen Autret

alors pas de TVA en effet.

[Antoine Champagne]

Publié par Antoine Champagne

@Karen Autret Mon comptable est dubitatif, il pense que c'est du chiffre d'affaires et que cela doit être taxé au taux de tva classique. Avez-vous un lien vers un texte ou de la doc sur ce sujet pour le convaincre ? Merci d'avance.

A.C.

[Spiil]

Publié par Karen Autret

Bonjour @Antoine Champagne , les dons ne sont pas à prendre en compte dans le chiffre d'affaires, ils doivent être crédités, dans le plan comptable général, dans le compte 74 "Subventions d'exploitation". Je n'ai pas de document en particulier mais c'est bien ce numéro de compte qui correspond (qu'il lui sera facile de vérifier !)

[Antoine Champagne]

Publié par Antoine Champagne

@Karen Autret Merci 🙂

[Auteur]

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