Publié par Karen Autret
cc Bonjour @Vianney Delourme , il s'agit en effet du règlement européen UE n° 2016-679 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, entré en vigueur depuis le 24 mai 2016. L'administration française travaille à la mise en conformité du cadre juridique national (en particulier la loi informatique et libertés de 1978) aux dispositions de ce règlement. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. Le Spiil suit de près ces travaux et les – nouvelles – obligations qui incomberont aux éditeurs. Nous avons notamment engagé le dialogue avec la Cnil (cc le travail de @David Legrand au sein du bureau du Spiil). Lors de la présentation de la charte déontologique en mars dernier, le sujet avait été abordé car les obligations du GDPR rejoignent de nombreux points inclus dans la charte : le recueil des données et son consentement, la déclaration des fichiers à la Cnil, la publicité, les relations avec le lecteur… Avec le GDPR, il ne sera plus obligatoire de déclarer ses fichiers à la CNIL mais l'entreprise devra être en mesure de les fournir à tout moment.
Une fiche pratique Spiil sera publiée sur le sujet. D'ici là, si vous avez des questions, n'hésitez pas.
