Bonjour
Suite aux discussions sur l’inclusion des pigistes sur le bordereau en ligne de l’entreprise dans sa nouvelle forme dématérialisée (en ligne depuis novembre dernier) pour les cartes de presse, nous avons fait le point en interne à la commission sur les modalités disponibles.
La manière de déclarer les rémunérations versées par l’éditeur à chaque pigiste n’a pas beaucoup changé avec la dématérialisation. Ces rémunérations peuvent être déclarées par le biais du bordereau collectif, ou bien en remplissant les attestations individuelles à la demande (le formulaire de l’attestation est aussi en ligne), ou même ne rien déclarer et le pigiste produira sa 12ème ou dernière fiche de paie à la commission.
Le choix entre ces différents modes appartient à l’entreprise.
Il est d’usage de fournir l’attestation lorsque le pigiste le demande, cela fait partie des bons rapports entre l’éditeur et les journalistes.
La déclaration de l’ensemble des pigistes sur le bordereau collectif est un moyen de gagner du temps en évitant de remplir les attestations qui seront ensuite re-saisies par le personnel de la commission. Mais dans ce cas l’ensemble des cartes de presse y compris celles des pigistes seront envoyées à l’adresse de l’entreprise. A chacun de voir si c’est l’option à privilégier.
Et concernant la prise en charge de la part patronale des frais de dossier (soit 24,40€) : la commission se charge de la répercuter sur les entreprises pour les demandes reçues jusqu’au 31 mars. A partir d’aujourd’hui toute délivrance d’attestation ou inscription sur le bordereau ne produit plus d’obligation de prendre en charge la part patronale des frais de dossier.
A votre disposition pour tout renseignement.
