Deux dossiers concernant la violation de la liberté de la presse sont en cours aujourd’hui.
1. Le Spiil vient de signer un communiqué de soutien à notre adhérent Mediapart qui fait l’objet d’une censure préalable sans précédent, déclenchée par un juge sans procès contradictoire et au détriment flagrant de la loi 1881.
2. Le SNJ a attaqué en appel la décision de censure qui frappe Reflets.info, un adhérent du Spiil. L’audience doit se tenir cet après-midi à la Cour d’appel de Versailles.
Juste une précision, c'est Reflets qui a fait appel d'une décision du tribunal de commence en référé et le SNJ s'est joint à l'affaire comme partie intéressée, en défense des intérêts de la profession.
Nous sommes par ailleurs poursuivis au fond le 15 décembre devant le tribunal de commerce pour la même affaire, Altice rajoutant au passage quelques griefs.
L'affaire est renvoyée à mercredi prochain, les avocats d'Altice (les mêmes qui ont déclenché la procédure sans contradictoire contre Mediapart) ont estimé qu'ils n'avaient pas eu le temps de répondre aux dernières conclusions du SNJ… Ils ont demandé un renvoi. Accordé par le tribunal, probablement pour ne pas prendre de risque si nous devions aller en cassation.
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