[Spiil]

Salut, une salariée me demande un congé d'une semaine pour faire une formation syndicale. Nous sommes une entreprise de moins de 10 salariés, elle n'est pas élue ni représentante syndicale.

Est-ce que je dois lui accorder ces congés ? Voici la section du code du travail concernée :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006177921/#LEGISCTA000043975310

Merci pour votre aide.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@Pierre France Voici la réponse apportée par l'administration :

"Le congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale est ouvert à l'ensemble des salariés.

Peu importe que vous soyez ou non adhérent à un syndicat.

Il n'est pas nécessaire de justifier d'une ancienneté pour en bénéficier."

Il n'y a aucune condition d'être élu ni désigné comme délégué. Tu noteras aussi cette précision dans la définition : "Ce congé existe notamment si vous êtes appelé à exercer des responsabilités syndicales." et sans limiter ces responsabilités syndicales au mandat au sein de l'entreprise. Le salarié peut se préparer à exercer les responsabilités syndicales au sein d'une centrale syndicale, des comités locaux ou encore au sein des instances paritaires etc.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2320

[Pierre France]

Publié par Pierre France

ok donc n'importe quel salarié a droit jusqu'à 12 jours par an de ce congé quoi. 😳 Merci Alexis pour ces précisions.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

C'est assez bien résumé 🙂 compte tenu d'un taux de syndicalisation d'environ 10% parmi les journalistes professionnels – et beaucoup moins dans les petites entreprises de presse – et leur niveau d'activisme syndical encore plus faible – tu n'auras peut-être pas la chance de recevoir le même type de demande deux fois dans l'année 😉

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