[Spiil]

Vous avez peut-être reçu le message annonçant la mise en ligne du nouveau site d'information de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP).

Fruit d'un long travail de l'équipe de la commission et des commissaires bénévoles, le nouveau site est beaucoup plus complet et informatif, et plus facile à consulter pour connaitre toutes les démarches d'obtention de la carte.

Il contient désormais une fiche dédiée aux modalités d'obtention de la carte "Directeur – ancien journaliste". Cette information, absente du site auparavant, a été ajoutée par le Spiil pour aider les éditeurs dans une démarche pas toujours facile à appréhender.

Pour la trouver : allez dans FAQ – Journaliste – rubrique "A la fois directeur de la publication et rédacteur en chef…"

Je suis à votre disposition pour tout renseignement. N'hésitez pas à poser vos questions AVANT D'ENVOYER VOTRE DOSSIER.

[Laurent Guillaumé]

Publié par Laurent Guillaumé

Belle avancée sur le dossier. Et sur la question des directeurs de publication qui officient à longueur de temps comme journaliste… et qui n'ont pas l'antériorité de la carte de presse ? Toujours bannis ?

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@Laurent Guillaumé Nous avançons sur ce dossier des directeurs primo journalistes. La réponse est différente selon la raison sociale. Sans rentrer dans les détails, il est parfois possible d'obtenir la carte quand il y a plusieurs associés (p.e. une SAS). Mais ça ne marche pas dans le cas d'associé/actionnaire unique (Eurl, Sasu, auto…). Le code du Travail s'y oppose. Et les magistrats qui statuent en dernier recours sur le refus, le suivent à la lettre.

[Laurent Guillaumé]

Publié par Laurent Guillaumé

@Alexis Nekrassov là aussi bonne nouvelle.. valable aussi dans le cadre de SARL de presse… c'est l'un des formats les plus courants.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

C'est un peu plus compliqué dans une SARL car le cadre légal est plus restrictif pour la désignation du gérant en fonction de la répartition du capital. Une SAS offre plus de souplesse.

[Laurent Guillaumé]

Publié par Laurent Guillaumé

@Alexis Nekrassov oui du coup des gérants de SARL de presse dont l'activité est à plus 80 % celle de journaliste se retrouvent dans ce no man's land administratif… alors que des gérants de SARL qui ont bénéficié de l'antériorité de la carte de presse ne se retrouvent pas impactés. Il y a de vraies distorsions dans les attributions et un sacré ménage à faire si on veut respecter l'équité de traitement.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Le problème c'est l'obligation légale d'être gérant dès lors que tu es à 50%+1 du capital de la SARL. Tandis qu'en SAS la présidence est une décision libre des associés, elle n'est pas automatique en fonction de la part du capital.

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

Bonjour Alexis,

Toujours rien coté Dir Publication/rédacteur en chef qui n’ont pas été journaliste auparavant ?

Bien à toi,

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78
Twitter : @guy_lemee <https://twitter.com/guy_lemee>

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour Guy,

La réponse dépend de l'organisation de la société. Dans certains cas on trouve des montages aboutissant à la carte de presse, dans d'autres cas (Eurl, Sasu) on est un peu coincé par le cadre légal, comme je l'expliquais plus haut.

Au plaisir de se voir dans quelques jours à l'AG, tu seras présent ?

[Spiil]

Publié par Didier Rykner

Même question… Je crois que certains ont essayé la procédure que tu avais imaginée. Est-ce que ça a avancé ?

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Didier Rykner , à ce stade les juges refusent de valider l'existence d'un contrat de travail qui n'est pas assorti d'un lien de subordination. Le scénario fonctionne dans le cadre d'une SAS mais ne marche pas pour une SASU, une Eurl ou un autoentrepreneur, pour cause d'absence de lien de subordination crédible puisque la personne est son propre employeur, sans pouvoir confier ce rôle au tiers.

[Guy Lemée]

Publié par Guy Lemée

Alexis,
je ne serai pas à l’AG ( pouvoir donné) mais serai là pour la manifestation 15 ans.
Au plaisir
Guy

Guy Lemée
Rédacteur en chef
tél. direct : 01 56 74 20 38
GSM : 06 11 28 03 78
Twitter : @guy_lemee <https://twitter.com/guy_lemee>

[Auteur]

Messages