Bonjour, j'apprends que la BNF donne accès à ma lettre à ses "lecteurs" (ceux qui viennent à la BNF). En effet, "Déchets Infos" est édité sous forme de PDF, que j'envoie à la BNF à chaque parution, par mail, au titre du dépôt légal.
D'où ma question : la BNF est-elle soumise au paiement des redevances pour droit de copie dues au CFC ? Si oui, cela suppose-t-il que "une consultation = une copie" (et donc un droit de copie) ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
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