[Spiil]

Bonjour,

Je suis un peu embêté avec mes fiches de paies s’agissant de mes journalistes dont, définitivement je n’arrive pas à savoir s’ils devraient par défaut, être cadres, assimilés cadres, ou non-cadres.

Sauf erreur, il n’y a rien en la matière dans la convention collective 3136. En cherchant sur le Web, je n’ai trouvé rien d’autre qu’une simple mention sur le site du SNJ qui "décrète" que « les journalistes relèvent du régime des cadres (AGIRC) lorsqu'ils obtiennent leur carte de titulaire » sans en justifier d’aucune référence légale.

http://www.snj.fr/sites/default/files/documents/LivretJournaliste_Retraite.pdf 

Avez-vous des billes pour murir ma réflexion ?

Merci à vous, David

[Spiil]

Publié par Emmanuel Parody

Comme toi j'ai constaté le défaut d'information (et même au SNJ on n'a pu retrouver la référence légale). Les journalistes en poste et titulaires sont assimilés cadres et cotisent de fait à l'ARGIC alors que les pigistes et les stagiaires cotisent à l'ARRCO. Les deux régimes vont d'ailleurs être fusionnés mais c'est une autre histoire .

J'avais trouvé des éléments sur le site d'Audiens mais je ne remets pas la main dessus. De ce que je comprends c'est cette obligation de cotiser à telle ou telle caisse de retrait qui "fait" le statut plutôt que l'inverse sinon le statut cadre ne concernerait que ceux ayant une responsabilité managériale ou bénéficiant d'une autonomie dans la gestion de leur heures de travail.

Concernant les feuilles de paie il ne faut pas se tromper sur les régimes de cotisation, ça c'est sûr…

Faut-il mentionner le statut cadre dans les contrats est une autre question mais comme il n'y a pas d'autres incidences que les cotisations retraites ca ne semble pas obligatoire (d'où le caractère "assimilé"). Actuellement nous mentionnons ce statut mais rétrospectivement dans mes précédentes sociétés je constate que les contrats mentionnaient simplement :

"M. XXX sera affilié aux régimes de retraite, de mutuelle et prévoyance applicables à sa catégorie, en vigueur dans la Société." (ce qui a le mérite de s'adapter aux évolutions possibles des accords collectifs mais aussi de s'appliquer aux non journalistes je suppose))

D'autres avis?

[Spiil]

Publié par Emmanuel Parody

Je viens de retrouver dans mes archives un retour d'Audiens qui nous expliquait "qu’il n’existe aucune obligation à leur niveau d’avoir statut de cadre". Une réponse ambigue qui concerne à mon sens plus l'affichage du statut que la règle de cotisation

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Bonjour à tous (et à David),

Apparemment, il n’y a pas de texte très clair sur le sujet.

Mais à titre personnel, je ne connais pas un seul journal qui considère que ses journalistes ne sont pas cadres.

Par ailleurs, les prud’hommes orientent les contentieux journalistes/employeurs vers leurs sections « cadres ». Voir par exemple : http://journalistedroitdutravail.typepad.com/blog/2009/12/le-journaliste-professionnel-estil-un-cadre-ou-un-employé.html

Donc David, si tu ne considères pas tes journalistes comme des cadres, tu sais à quoi tu t’exposes… 😉

Cordialement,

Olivier Guichardaz
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[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour David,

Jusqu’au rapprochement envisagé des deux régimes, les journalistes en CDI (postés) relèvent du régime des assimilés-cadres notamment en ce qui concerne les cotisations aux deux caisses, Agirc + Arcco, sur les tranches A et B.

Les journalistes pigistes ne relèvent pas de ce régime, pour eux les cotisations sont versées seulement à l’Arcco sur la totalité du salaire et à un taux unique de 12,5% . De fait cela représente exactement les mêmes cotisations que pour les journalistes en CDI mais ventilées différemment.

http://www.audiens.org/uploads/tx_gestiondocuments/Parametres-2017-V1.pdf

En cas de besoin n’hésite pas à interroger Audiens, ils maitrisent bien ces questions.

Bien cordialement

Alexis Nekrassov
Editeur
Tél : +33 1 42 26 14 87
Mob : +33 6 19 42 91 29
http://www.lefilfrancorusse.fr

La première lettre économique consacrée aux actualités du marché russe pour les entreprises françaises.

Le 30/11/2017 à 09:12, Spiil a écrit :

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Bonjour à tous et merci de vos réponses,

Manifestement, il semble tout de même qu'il n'y ai pas vraiment d'obligation, mais plutôt un usage (un archaïsme ?) en la matière.

@Alexis Nekrassov , je suis persuadé que Audiens maîtrise parfaitement la question quand il s'agit de nous orienter vers la solution qui nuus amène à cotiser le plus auprès de leur caisse 😉 .

Personnellement je n'ai que des problèmes avec eux alors que je paye tout rubis sur l'ongle. Ils me fatiguent.

David

[Spiil]

Publié par Emmanuel Parody

re bonjour

Je suggère de considérer le risque de requalification a posteriori…

[David Ascher]

Publié par David Ascher

J'entends bien 🙂

[Gilles Paillet]

Publié par Gilles PAILLET

Bonjour,

Il y a pour ma part chez nous 3 journalistes avec une carte de presse, aucun n'est cadre pour l'instant (c'est en discussion pour l'un deux).

J'ai eu des infos de journalistes radio du groupe NRJ qui ont tous le statut de cadre depuis quelques années car ceux de Nostalgie (même groupe) avaient le statut de cadre au moment du rachat, donc ils ont aligné le statut vers "le haut".

Je n'ai jamais entendu parler d'obligation pour ma part.

Bonne journée

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Merci @Gilles PAILLET  de ton retour d'expérience.

[Auteur]

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