[Spiil]

Bonjour,

nous souhaitons appliquer la déduction forfaitaire spécifique (30 %) sur les cotisations de certains journalistes.

Or, notre comptable (groupe SFC) nous répond "qu’il n’est pas possible de mettre en place la Déduction forfaitaire spécifique en cours d’année puisque cette déduction est limitée à 7 600 euros par année civile." À l'argument légal s'ajouterait le fait que cela générerait des anomalies dans les cotisations sociales à venir.

Il faudrait donc attendre janvier. Avez-vous déjà rencontré ce cas ? Ou y aurait-il là une volonté de notre comptable de ne pas se compliquer la vie ?

Merci d'avance 🙂

[Gilles Paillet]

Publié par Gilles PAILLET

Bonjour Julien,

Je te confirme que c'est un choix à faire valider par le journaliste et ceci chaque année en janvier au plus tard. J'ai une doc type à ce sujet

En résumé je pense que ton comptable est dans le vrai.

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Bonjour,

Mon comptable m'a dit la même chose : on ne peut changer de régime (déduction ou pas déduction), dans un sens ou dans l'autre, qu'au début de l'année civile.

Olivier

[Laurent Mauriac]

Publié par Laurent Mauriac

Bonjour Julien,

J'ai une lecture différente. Je l'ai toujours fait en cours d'année, notamment pour gérer les arrivées et les départs. Il me semble que la définition du plafond "par année civile" n'est pas incohérente. Cela signifie qu'il vaut pour la durée entre la mise en place de la déduction forfaitaire et le 31 décembre (ou bien entre le 1er janvier et le départ du salarié).

Comme le dit Gilles, c'est à valider par chaque journaliste. Mais il y a plus simple que le document à faire signer chaque année : il est possible d'intégrer un article dans les contrats de travail des journalistes.

Voici ci-dessous la formulation que j'ai retenue.

Amicalement.

Laurent

Article XX — Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

La Salariée donne son accord pour que l'assiette de ses cotisations sociales soit calculée en utilisant la méthode de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels de 30 % prévue pour la profession. L’abattement supplémentaire de 30 % est plafonné à 7 600 euros par an.

La Salariée est informée que les droits à prestations calculés par les organismes sociaux seront calculés sur la base cotisable après déduction.

La Salariée peut modifier cette option par une lettre adressée au président de la Société remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé avec accusé de réception. La prise en compte de cette modification sera effective l'année suivant l'envoi de ce courrier.

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Merci pour vos réponses. J'allais renoncer jusqu'à ton message Laurent.

En effet il me semblait que le plafond pouvait s'apprécier dans cette lecture…

Mais peut-être y a-t-il une différence pour les comptables entre appliquer en cours d'année à un salarié déjà en poste et appliquer en cours d'année au recrutement.

Pour l'heure je me sens encore trop léger dans l'argumentaire pour forcer la main à notre comptable. S'il y a d'autres avis je suis preneur 🙂

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

De mémoire, du temps où j'étais salarié, le fait de cotiser sur le brut entier ou sur le brut abattu de 30 % relevait du libre choix individuel de chaque salarié. Dès-lors, si un salarié est embauché en cours d'année, il n'est pas possible de lui appliquer d'office l'une ou l'autre solution. On doit lui donner le choix, et appliquer ce qu'il demande, quelle que soit sa date d'embauche. Mais c'est différent du fait de changer le régime applicable à un salarié en place, en cours d'année…

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