Bonjour, la date limite pour demander l'habilitation AJL approche. Nous ne sommes pas du tout certains de nous lancer dans cette activité mais ce serait dommage d'être bloqué pendant un an ensuite. Y a-t-il un engagement à publier associé à la demande d'habilitation ou peut-on la demander "au cas où" ? @Cécile Dubois
Dans ton attestation sur l'honneur, tu déclares "m’engager à publier les annonces légales conformément aux dispositions
prévues par la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 et ses textes d’application". Après, si tu n'as pas d'interface de commercialisation, tu ne seras pas assailli par les annonces.
Auteur
Messages
Vous lisez 1 fil de discussion
Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
