[Spiil]

Bonjour,

Le 1er septembre entrera en vigueur la facturation électronique. Si j'ai bien compris, cela ne concernera que les factures B2B. Mais pour les abonnements en ligne, on ne distingue pas a priori les abonnés qui s'abonnent en payant avec leur entreprise, et les abonnés individuels. Donc les factures émises par le système (chez moi SPIP) seront dans certains cas conformes (pour les privés) et dans d'autres pas du tout (pour les entreprises). Avez-vous des solutions ? Je pense que le SPIIL devrait organniser un ou des ateliers à ce sujet, car une fois de plus, l'administration complique au maximum la vie des entreprises.

Merci d'avance pour vos réponses.

Didier Rykner

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Bonjour @Didier Rykner 

Le 1er septembre 2026, l'obligation sera seulement de recevoir les factures électroniques. Pour ce qui est d'en émettre, ce sera un an plus tard. Ce qui laisse le temps de voir ce qui va réellement s'imposer et comment la législation sera éventuellement adaptée pour s'adapter à la réalité (et pas le contraire…)

Pour ce qui est d'être en capacité de recevoir des factures électroniques, en gros ça revient à choisir une plateforme ( https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees ) et dès lors à être inscrit dans l'annuaire centralisé qui indique où l'on doit t'envoyer les factures dématérialisées.

Pour ce qui est du choix de cette plateforme, ce sera souvent un choix technique de comptable, lié aux outils déjà utilisés (logiciel de compta,…).

Mais ce serait intéressant de savoir si des membres du Spiil ont déjà fait leur choix ? (ou se sont déjà vu imposer un choix par leur comptable)

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