[Spiil]

Publié par Anne-Claire Marquet

Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour une première souscription à un titre IPG

Le décret relatif à l'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour une première souscription à un titre IPG est paru au JO le 7 mai. Cette disposition est applicable à partir du 8 mai 2021 et jusqu'au 31 décembre 2022. Cette mesure permet aux particuliers de bénéficier d'un remboursement de l'administration fiscale correspondant à 30% du montant du premier abonnement à un titre IPG. 

Les modalités pratiques de l'application de cette mesure vous seront prochainement communiquées.

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Bonjour @Anne-Claire Marquet et merci cette information.

A la lecture du décret, il me semble bien que seuls les titres IPG au sens légal sont éligibles. Concrètement les titres IPG au titre du 39bisA du CGI sont exclus !? 🤔

Fais-je bonne interprétation ?

David

[Spiil]

Publié par Anne-Claire Marquet

@David Ascher En effet, seuls les titres IPG pourront bénéficier de cette mesure.

[David Ascher]

Publié par David Ascher

Merci Anne Claire.

Pffff… 😑

On finit vraiment par se demander à quoi sert le 39bisA.

Allé, pour me réconforter, je m'en vais acheter "Elle", il paraît que c'est IPG…

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