[Spiil]

Bonjour à tous et toutes,

Pour remplacer un de nos salariés en arrêt de travail, nous aimerions embaucher en CDD une de nos pigistes régulière, pour un mois. Nous aimerions le faire sans que ça lui pose de problèmes avec Pôle Emploi (chevauchement de contrats en CDI et CDD). Notre comptable suggère qu'elle démissionne de son CDI, qu'on la prenne en CDD et qu'on rouvre un CDI après lors de sa prochaine pige. Mais notre pigiste craint que la démission du CDI ne lui pose de soucis pour ses droits au chômage ensuite.

Avez-vous eu déjà ce cas de figure ? Comment faire ?

Merci par avance pour vos réponses !

[Pierre France]

Publié par Pierre France

@Alexis Nekrassov Tu aurais une idée ? 🙏

[Augustin Naepels]

Publié par Augustin Naepels

Réponse rapide : qu’est ce qui s’oppose à ce que cette salariée reste sous le même statut ? Vous lui versez des piges plus élevées / au montant convenu pendant le remplacement et repassez à la rémunération au feuillet ensuite. Ca me paraît la solution la plus légère administrativement et je ne vois pas trop ce qui l’empêche (je précise que je ne suis pas juriste en droit du travail 🙂 )

[Marie Allenou]

Publié par Marie Allenou

C'est une piste qu'on a envisagée en effet. Deux bémols : cela la priverait des primes de fin de contrat liées au CDD (que nous pourrions éventuellement ajouter au montant convenu avec la pigiste) et notre comptable nous demandait combien de piges déclarer pour le montant en question pour être dans les clous.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Marie Allenou , la "démission du CDI" imposée par l'entreprise en vue de la conclusion d'un CDD est la solution la moins favorable pour le salarié qui va la trainer comme un boulet dans son dossier Pole Emploi, empêchant sa prise en charge cas échéant. De plus il risque de perdre l'ancienneté dans l'entreprise. C'est aussi une solution dangereuse pour l'entreprise car le salarié peut l'attaquer en alléguant une démission forcée et une rupture des avantages d'un CDI, pour l'ancienneté et pour les indemnités de fin de contrat. L'initiative venant de l'entreprise, il y a de fortes chances que le CPH décide en faveur du salarié, condamnant l'entreprise à la réintégration en CDI (et avec un salaire fixe) et à la réparation du préjudice.

L'expertise d'un comptable qui propose cette solution, me semble quelque peu douteuse. Visiblement le pigiste est mieux informé que ce comptable.

Le plus simple est de prendre un arrangement dans le cadre de ses piges comme le conseille @Augustin Naepels , sans rupture de son contrat de travail. Dans cette configuration le pigiste ne touchera pas le chômage juste après la fin du remplacement, mais ce travail sera comptabilisé dans son dossier Pôle Emploi.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

"notre comptable nous demandait combien de piges déclarer pour le montant en question pour être dans les clous"

Si vous décidez avec le pigiste que vous lui verserez par exemple 2000 € pour le mois de remplacement, le comptable fera une fiche de paie de 2000 €. La prime de précarité du CDD n'est pas due dans la mesure où le salarié reste dans l'entreprise.

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Bonjour, de notre côté nous avons conclu des CDD avec des pigistes, sans autre formalité particulière, en considérant que le CDI n'est qu'une présomption en cas de rupture et que si la collaboration se poursuit après le CDD, il n'y a pas de raison de le rompre. Ce sur quoi notre comptable avait tiqué était la possibilité d'une double fiche de paie (donc pas de pige payée pendant un mois de CDD).

Mais c'est vrai qu'ajuster les piges peut aussi être une solution légère.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Julien Vinzent , ton scénario peut marcher à condition que le journaliste pigiste ne touche pas d’allocations chômage en parallèle avec son travail.

Si cette condition n'est pas remplie alors le pigiste enverra votre attestation de fin de CDD à France Travail et touchera un complément d’allocations, en continuant de déclarer des salaires versés par votre entreprise.

Quelques mois plus tard France Travail devrait s’en rendre compte. Ils vont alors reprocher au pigiste d’avoir déclaré une fin de contrat tout en restant dans l'entreprise : une situation d’abus selon eux. Ils vont couper toutes ses allocations, celles issues de votre CDD et aussi toutes les autres et ils vont lui envoyer une mise en demeure de rembourser toutes les allocations perçues « indument » depuis la fin du CDD.

Le pigiste restera plusieurs mois banni des allocations et devra déployer des efforts considérables pour sortir de ce traquenard en sollicitant l’instance de conciliation de France Travail, sans garantie de réussite. J’ai connaissance de plusieurs cas similaires. Ce n’est pas une approche à conseiller, à mon avis.

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