[Spiil]

Bonjour à toutes et tous,

Mediacités doit procéder à l'élection de son nouveau CSE et notre cabinet comptable nous pose une colle : faut-il comptabiliser les pigistes dans les effectifs ? En fonction de la réponse, on tombe dans la catégorie entreprise de 11 à 20 salariés ou dans la catégorie entreprise de 50 à 299 salariés, avec des régles bien entendu différentes en matière de CSE.

Ne faut-il compter sinon que les pigistes qui ont 3 bulletins de salaire et + l'an passé ?

Si certains d'entre vous sont déjà passé par ces questionnements, je suis preneur de vos retours.

Merci !

[Walid Salem]

Publié par Walid Salem

Salut

Mon avis est qu'il ne faut pas les compter, sinon tu admets un lien de subordination. Ce qui t'entraine dans d'autres obligations (comme les déclarer à la Médecine du travail…)

[Spiil]

Publié par Renan Guichard

Bonjour,

Voici le message de notre expert comptable il y a 4 ans sur cette question :

Concernant le calcul de l'ETP, la différence entre le calcul selon le code de la sécurité et code du travail est la prise en compte des pigistes :

=> Selon le code du travail on divise la moyenne des piges des 12 derniers mois par le SMIC annuel

=> Selon la sécurité sociale on divise la pige du mois le SMIC

Selon les dernières jurisprudence, la tendance va plutôt dans le sens du code du travail mais un autre calcul pourra être négocié avec les syndicats.

Par ailleurs, l'accord de 2008 relatif aux pigistes annexé à la CCN des journalistes prévoit que pour la détermination des seuils d'effectifs, les pigistes seront pris en compte d'après la formule suivante :

Masse salariale pigistes (journalistes titulaires de la carte)/ salaire moyen du personnel journaliste en CDI équivalent temps complet.

A votre prestataire de trancher sur le calcul à retenir pour la rédaction du projet de protocole d'accord préélectoral qui sera soumis aux organisations syndicales si elles se manifestent.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour @Nicolas Barriquand 

Il y a deux dimensions à prendre en compte dans l'accord pré-électoral : les effectifs et la qualité d'électeur/éligible.

• Les pigistes , s'entend journalistes professionnels salariés rémunérés à la pige, sont comptabilisés dans les effectifs pour les seuils. Cela inclut tous les pigistes qui ont eu une fiche de paie sur les douze derniers mois, mais avec un mode de calcul en ETA : la rémunération globale sur les douze derniers mois divisés par le salaire annuel de référence. Certains accords n'incluent ici que les pigistes dits "réguliers", à condition que cette qualité soit déjà définie au préalable dans l'entreprise.
• La qualité d'électeur/éligible pour les pigistes est définie en fonction de la fréquence de la collaboration. Typiquement à partir de trois fiches de paie sur les douze mois précédents pour être électeur, à partir de six ou neuf fiches de paie pour être éligible. Ces critères sont ajustables pour des publications à périodicité longue, ce n'est pas votre cas.

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Voilà grosso modo c'est le même calcul que pour la déclaration annuelle AFDAS (à faire sur la merveilleuse plateforme Globaldec), où il faut convertir les pigistes en ETP en divisant le budget piges annuel par le salaire d'un journaliste permanent de base.

[Auteur]

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