[Spiil]

Bonjour, je reçois certaines commandes d'abonnement via la société EBSCO, qui est un gestionnaire d'abonnement.

Le 20 février dernier, EBSCO nous a informés que le régime de TVA qui lui est applicable changeait et qu'il ne faudrait plus le facturer avec TVA mais sans TVA, puisque les factures sont adressées à la maison-mère, qui est étasunienne. Depuis cette date, je facture donc EBSCO sans TVA.

Le problème est que je viens de recevoir des paiements relatifs à des factures éditées AVANT cette date, donc AVEC TVA, mais qu'EBSCO me pays SANS TVA (donc en appliquant de manière rétroactive ce qu'il demandait dans son mail du 20 février).

Etes-vous confrontés au même problème ? Si oui, comment faites-vous ? Acceptez-vous le paiement sans TVA ? Et si oui, est-ce que vous faites une facture rectificative, ou un avoir ?

Ou refusez-vous le paiement sans TVA et imposez à EBSCO de vous payer la facture avec TVA pour toutes les factures éditées avant son instruction ?

Merci d'avance.

[Spiil]

Publié par Eddie Barazzuol

Bonjour Olivier,

J'ai été confronté à un cas un peu similaire avec EBSCO.

J'avais émis une facture (avec TVA) avant le 20/02 => j'ai finalement édité une facture d'avoir (avec TVA) puis éditer une nouvelle facture sans TVA (avec l'adresse aux Etats-Unis).

Je pense que le plus simple serait d'émettre une facture d'avoir correspondant au montant de la TVA (à vérifier avec un comptable)

Bien à toi,

Eddie

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Merci.

Je trouve surtout incorrect de leur part de payer sans TVA alors que la facture a été éditée avant leur instruction et qu'elle correspond à des bons de commandes édités par eux avec TVA…

Je n'ai pas que ça à faire que de faire des avoirs ou de rééditer des factures…

D'autant que la décision fiscale qu'ils joignent à leur mail du 20 février et qui justifie leur changement de pratique date… du 9 janvier. Donc je pense qu'ils auraient pu réagir plus tôt, aussi bien pour les bons de commandes qu'ils éditent que pour le mail qu'ils ont envoyé aux éditeurs…

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Bonjour @Olivier Guichardaz 

Ebsco nous envoie des bons de commandes en demandant d'éditer une facture acquittée (et en général ils lancent le paiement en même temps, si bien qu'on édite la facture acquittée après réception du paiement), de notre côté ils on envoyé les bons de commande incluant la TVA jusqu'à la date prévue et ont effectué les paiements correspondants.

En principe pour une entreprise, facturer avec ou sans TVA c'est neutre: la TVA collectée ne nous appartient pas et est reversée aux impôts de toute façon.

Pour nos clients cela dépend: pour les entreprises commerciales la TVA est "neutre" également (ils peuvent la déduire), par contre pour les association et les acteurs non-commerciaux ça fait une différence de devoir payer la TVA ou non sur un abonnement. Or ce n'est pas très clair, mais il est possible qu'Ebsco va maintenant leur revendre nos abonnements sans TVA.

Ce qui pose problème dans le montage d'Ebsco, qui jusqu'ici se faisait apparemment rembourser la TVA par le fisc au prétexte que leur maison mère est à l'étranger, c'est que cela ressemble à de l'évasion fiscale : ils vendent en France une prestation qui a lieu à 100% sur le territoire français (information produite en France et consommée en France), qu'ils arrivent à "défiscaliser" au passage, privant l'état de recettes (et donc de subventions potentielles pour soutenir la presse). C'est également une concurrence déloyale pour les acteurs français ou intra-européens qui sont eux, soumis à la fiscalité locale. Et pour nous bien évidemment: si on lui laisse le choix, une association préférera acheter son abonnement professionnel auprès d'Ebsco sans TVA, plutôt que directement auprès de nous qui devons collecter la TVA.

Ce mécanisme me semble particulièrement dysfonctionnel dans la mesure où un grand nombre des clients d'Ebsco sont précisément des administrations ou des collectivités locales, acteurs étatiques : ça semblerait donc étonnant qu'ils continuent à avoir recours aux services d'un acteur qui revendique désormais opérer depuis l'étranger pour revendre des abonnements de presse de médias français à l'état français sans TVA…

Ça mériterait peut être une enquête plus poussée 😉

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Merci pour ces développements.

Ce que je crois comprendre du mail d'EBSCO, c'est que l'Etat français les aurait autorisé à facturer sans TVA, alors qu'avant ils facturaient avec… Du coup, je ne sais pas si EBSCO est gagnant dans l'opération ou pas…

Sur un plan pratique, ce qui m'énerve, c'est qu'ils me payent sans TVA des factures éditées avec TVA, pour des commandes éditées avec TVA… C'était à eux de réagir plus tôt, après le courrier du fisc…

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

D'après ce que je comprends : avant ils se faisaient rembourser la TVA par l'état, et l'état leur a dit que ça n'avait plus lieu d'être…

Donc avant ils se faisaient passer auprès de leurs clients et fournisseurs pour une entreprise française mais revendiquaient fiscalement un statut fiscal d'opérateur étranger (et donc arrivaient à se faire rembourser la TVA par l'état, et à notre insu à tous.)

Maintenant ils dont obligés de "révéler" qu'ils sont en fait une entreprise américaine, de façon a continuer à ne pas prélever la TVA. Donc "l'évasion fiscale" devient manifeste.

J'espère que cela contribuera à faire tomber le masque, et que les clients étatiques qui leur avaient confié leurs achats d'abonnement se tourneront vers des acteurs qui acquittent leurs obligations fiscales en France. Encore faut-il qu'ils comprennent la situation.

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

OK, merci, je comprends mieux.

Cela dit, je doute que les clients (notamment l'Etat) soient attentifs à cela (évasion fiscale). On verra à l'usage.

Dans tous les cas (dispositif avant, dispositif après), il y a évasion fiscale, car, comme tu le notes, nous produisons nos informations en France et les diffusons très majoritairement (en tout cas en ce qui me concerne) en France. Donc c'est assez spécieux pour EBSCO d'user ainsi de son statut d'entreprise étrangère…

A suivre…

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

A la réflexion, je ne suis pas sûr qu'EBSCO soit gagnant en nous demandant de ne pas facturer avec TVA. Car facturer hors TVA n'est possible que s'il y a exportation. L'administration fiscale française a l'air de considérer que notre production est exportée, d'où la facturation sans TVA. Mais dans ce cas, c'est le pays importateur (en l'occurrence, les USA) qui doit appliquer sa propre TVA (s'il y en a une). Et s'il y en a une aux Etats-Unis dans ce cas, rien ne dit qu'elle soit plus favorable que la nôtre (2,1 %)… Qu'en pensez-vous ?

[Spiil]

Publié par Yann Dubois

Pas de TVA (fédérale) aux USA, et pas de TVA pour les prestations achetées en Europe. De toute façon ce serait anormal que les USA perçoivent des taxes pour une prestation qui a lieu intégralement en France (vente, production, consommation). Et le problème demeure que si Ebsco se met à vendre nos abonnements hors taxes à nos clients français (ce qui reste à vérifier), ce serait une distorsion de concurrence pour nous vis-à-vis de nos clients assujettis (associations notamment.)

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Merci pour les précisions.

Cela dit, compte tenu du fait que chez nous, la TVA sur la presse est peu élevée (2,1 %), la distorsion de concurrence, si elle existe, est peu importante.

[Auteur]

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