[Spiil]

Le bureau de l’homologation de la Dgmic qui chapeaute la CPPAP vient de présenter la réforme de la data de la commission. Désormais une seule base de données regroupe l’ensemble des 26 719 publications homologuées, papier et en ligne. Auparavant c’était deux fichiers distincts et qui n’étaient pas hébergés au même endroit.

La nouvelle base contient toutes les informations annexes comme la date d’expiration de l’agrément, l’état de la demande en cours, la qualification accordée (IPG, 39 bis, ciblage postal etc), l’accès aux AJL.

En parallèle le numéro CPPAP est réformé : exit la lettre de qualification et les quatre premiers chiffres qui indiquaient la date d’expiration, ces informations sont maintenant dans la base. Reste les cinq derniers chiffres du numéro, auxquels vont s’ajouter deux chiffres pour l’année du premier agrément.

La nouvelle base de données est une étape dans la numérisation complète du processus d’agrément. Les éditeurs sont désormais invités à déposer leurs dossiers d’agrément en remplissant le formulaire en ligne. L’ancien formulaire papier devrait disparaitre rapidement.

La base est hébergée en accès public sur la plateforme des données publiques françaises data.gouv.fr. L’adresse est « https://www.data.gouv.fr/datasets/liste-des-publications-de-presse-et-des-services-de-presse-en-ligne » On la trouve aussi facilement en tapant « presse » dans la fenêtre de recherche. La base de données est mise à jour tous les jours. Pour les anciens fichiers c’était tous les deux ou trois mois.

Demain se tiendra la première sous-commission presse en ligne qui attribuera ou renouvèlera les agréments dans le nouveau classement.

Ca c’était le côté lumière. Plusieurs points sombres sont apparus lors de la présentation du projet. La plupart concernent la presse papier et la transmission des informations aux services fiscaux, à La Poste et aux libraires. Ils sont censés consulter la nouvelle base en temps réel, tous ne la connaissent pas encore. Et la CPPAP ne délivre plus les attestations de dépôt qui servaient de preuve auparavant. Cette annonce a provoqué la colère des fédérations, en particulier la FNPS : le projet a été mené par l’administration depuis un an en secret sans consulter les éditeurs, il est désormais actif mais les discussions avec La Poste n'ont toujours pas abouti. La fédération se demande aussi comment les points de vente vont s’y repérer en l’absence de la lettre indiquant le ciblage dans le nouveau numéro de l’agrément.

L’administration se veut rassurante : « On va communiquer auprès des libraires, rencontrer les messageries, continuer les discussions avec La Poste… »

Il y a un point technique concernant aussi la presse en ligne : auparavant quand l’éditeur tardait ou oubliait de déposer une demande de renouvellement, l’extinction de l’agrément était validée en sous-commission parfois quelques mois après la date de fin indiquée dans le numéro d’agrément. Ce qui laissait une sorte de zone grise, une marge pour les éditeurs qui utilisent les avantages fiscaux du régime de la presse dépendant de l’agrément. Désormais l’extinction de l’agrément apparait automatiquement dans la base au dernier jour du mois.

Et encore un point faible de ce nouveau système tout-informatisé où la Dgmic dispose d’adresses email de tous les éditeurs enregistrés dans sa base : l’administration se refuse de mettre en place un email d’alerte pour les éditeurs dont l’agrément d’une durée habituelle de cinq ans va bientôt expirer. Sa réponse : « C’est à l’éditeur de surveiller la date d’expiration ». Régulièrement les éditeurs perdent l’agrément à cause d’un oubli ou parce que le personnel administratif a changé et l’information n’a pas été transmise. Le meilleur moyen de ne pas perdre l’agrément numérique est encore de l’écrire sur un bout de papier et le coller sur le mur de son bureau.

[Antoine Champagne]

Publié par Antoine Champagne

Bonjour,

Merci pour ces informations précieuses.

Une question : combien de temps avant l'expiration de l'agrément conseillez-vous de faire sa demande de renouvellement ?

Bien à vous,

A.C.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

@Antoine Champagne S'il s'agit de garantir la continuité de l'agrément, par exemple pour les tarifs postaux, alors il faudrait déposer le dossier minimum trois mois à l'avance hors grandes vacances. Certains dossiers déposés en mai n'ont pas encore été traités…

[Antoine Champagne]

Publié par Antoine Champagne

Merci beaucoup

[Auteur]

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