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Publié par Jean-Christophe Boulanger
Droits voisins
Plusieurs d'entre vous ont posé des questions à propos de l'accord annoncé hier conclu entre l'Apig et Google sur les droits voisins.
Le Spiil prépare un communiqué au fond sur le sujet. Il sera très critique sur cet accord : restriction à l'IPG qui crée une distortion de concurrence, utilisation forcée de News Showcase pour toucher des droits voisins, opacité du calcul de la rémunération, forte prise en compte de l'audience dans ce calcul…
Voici par exemple mes réactions publiées ce matin dans la Correspondance de la Presse. Les deux autres syndicats de presse (SEPM et FNPS) sont eux aussi très critiques de cet accord.
Nous discutons de ces droits voisins avec Google. Nous ne négocions pas, Google ne négociant qu'avec ceux qui ont porté plainte contre lui (Apig, SEPM et AFP), pour le retrait de leur plainte. Le Spiil avait fait le choix de ne pas porte plainte, puisque nous sommes contre le principe même des droits voisins.
Nos discussions avec Google visent d'une part à affiner notre compréhension du sujet, pour prendre une position politique plus pertinente, et d'autre part à connaître les modalités pratiques pour les relayer à nos adhérents qui souhaiteraient signer ce contrat.
En effet, chaque adhérent restera libre de son choix, en fonction de sa stratégie, ses besoins, sa ligne.
À ce stade, que savons-nous de cet accord ?
- que le contrat proposé par Google sera le même pour tous les éditeurs, qu'ils soient adhérents à l'Apig, au Spiil ou à rien
- qu'il faut forcément s'engager à utiliser News Showcase, et donc à saisir chaque jour, 365 jours par an, à la main, au moins 2 articles dans l'interface de Google
- que la rémunération, pour les sites avec une audience inférieure à 100k visites par mois ou qui n'ont pas d'audience certifiée, tournera autour de 10 000 € par an, mais avec un calcul opaque dont Google reste entièrement maître, qui prend en compte l'audience, le prix des abonnements, le volume de contenus indexés par Google…
- que Google refuse absolument d'inclure les médias non IPG dans ce dispositif.
- que pour connaître sa rémunération potentielle, il faudra contacter Google et leur demander.
Google est encore en train de mettre en place le dispositif pour répondre aux demandes sur le sujet. Nous relaierons ces informations pratiques dès que nous les connaîtrons.
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