[Spiil]

Bonjour,

j'ai reçu un droit de réponse sur un article, dont le texte comprend plusieurs liens hypertexte, la plupart pointant vers le site de l'auteur du droit de réponse.

Or, je n'ai aucune envie de renvoyer vers chez lui et de lui faire du référencement.

Peut-on refuser l'insertion de ces liens ? Est-ce que cela a déjà été porté devant un juge ?

[Paul Turenne]

Publié par Paul Turenne

Bonjour,

Sur la question des liens dans les droits de réponse, je ne saurais te répondre avec certitude. Il me semble toutefois que si le contenu vers lequel renvoie le lien ne s'inscrit pas dans le cadre légitime du droit de réponse en question, tu es fondé à ne pas le mentionner.

Une chose est sûre, pour ce qui est du référencement, tu peux simplement éviter que la présence de ces liens ne lui profite en utilisant un attribut "rel=nofollow".

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Il me semble que le but d'un droit de réponse est… de répondre à un article. Pas de faire la promotion de la personne dont vous parlez. Dans le droit "positif", rien n'existe sur l'obligation d'inclure, dans le droit de réponse, un ou des liens hypertexte. Et jusqu'à présent, je n'ai jamais vu un seul droit de réponse avec un ou des liens hypertexte. Ce qui ne veut pas dire que ça n'existe pas…

La cour d'appel de Paris a validé le refus d'inclure un lien hypertexte, car ce à quoi il renvoyait mettait en cause des tiers (voir cet arrêt). Est-ce que cela peut s'appliquer à votre cas ?

Il faudrait voir aussi si les liens hypertexte que l'on vous demande d'insérer ont un lien (d'information) avec la réponse, et donc avec votre papier initial. Si ça n'a aucun lien, ça peut vous donner un argument pour le refuser, puisque le droit de réponse doit avoir un rapport avec l'information initiale.

Par ailleurs, le droit de réponse peut être limité en taille (il ne doit pas être plus long que le papier initial sur lequel il porte). Avec des liens hypertexte, l'auteur du droit de réponse contourne en quelque sorte cette limite. Est-ce que ça peut être un argument pour refuser les liens ? Je ne sais pas.

[Pierre France]

Publié par Pierre France

Je ne suis pas avocat mais pour qu'un droit de réponse soit obligatoire, il doit être envoyé dans les formes et les délais. Or les formes, c'est lettre LRAR. Par convention et commodité, on peut demander le texte numérique mais le texte qui fait foi, c'est celui du courrier. Or dans un courrier, y'a pas de liens.

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Il y aura quand même l'URL dans le courrier, même si ce n'est pas cliquable….

C'est par contre une belle première piste (outre le no follow) pour éviter tout référencement.

Mais j'aimerais bien ne pas mettre ces URL du tout, il y a notamment un lien vers France soir, beurk

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Salut @Julien Vinzent , le droit de réponse dans le droit français est cadré "à l'ancienne", avec de l'écrit. La jurisprudence va toujours dans ce sens : si en guise de réponse la personne t'envoie sa photo, tu as le droit de ne pas la publier. Cette règle est explicitement confirmée par le Décret du 24 octobre 2007 pour les publications en ligne : "La réponse sollicitée prend la forme d'un écrit quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte". Par exemple, même lorsqu'il s'agit d'une vidéo, on ne peut répondre que par du texte. Les liens URL ne rentrent pas dans cette catégorie, tu as le droit de les supprimer du message, mon avis.

La référence légale : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000428279/

[Spiil]

Publié par Laurent Agostini

Merci Alexis pour ta réponse, c'est très instructif, et je pense que Julien a raison de s'interroger, et de ne pas mettre des liens. Un droit de réponse suppose un argumentaire de contre-argumentation, pas une occasion de se faire de la publicité.

[Pierre France]

Publié par Pierre France

J'ai sollicité Me Arnaud Dupuy, un avocat spécialisé en droit de la presse du barreau de Strasbourg. Pour lui, inclure des liens vers d'autres articles n'est pas acceptable dans un droit de réponse, dès lors que ce droit est strictement encadré par la longueur de l'article initial – inclure les liens reviendrait à inclure ces textes dans le droit de réponse, ce qui ferait dépasser la longueur initiale. Il a rapidement cherché dans la jurisprudence et n'a pas trouvé d'usage de liens dans les droits de réponse.

[Julien Vinzent]

Publié par Julien Vinzent

Merci à tous pour vos réponses. J'ai finalement pris le parti de publier le droit de réponse avec URL en mode texte, non cliquables, mais je conclus que ça aurait pu se défendre de refuser la publication sur ce motif (j'ai arbitré en fonction de pas mal de considérations).

[Auteur]

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