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    • #800977
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour à tous,

      Une petite question juridique concernant le droit de réponse.

      Suite à la parution d'un article dans lequel étaient mentionnés une entreprise et son directeur général, j'ai reçu deux demandes de droit de réponse (décalées dans le temps) :

      — la première du directeur général, qui dit la formuler à titre personnel ;

      — la seconde encore du directeur général, mais qui dit s'exprimer cette fois au nom de la société qu'il dirige.

      Or je précise que dans mon article, le directeur général était bien mentionné en tant que directeur général de l'entreprise, et non pas à titre personnel.

      Le premier droit de réponse a déjà été publié.

      Selon vous, dois-je aussi publier le deuxième, ou puis-je considérer qu'on me demande deux droits de réponse pour le même sujet et émanant de la même personne, ce qui me dispenserait de la publication du deuxième droit de réponse (application, en quelque sorte, du principe judiciaire "non bis in idem") ?

      Merci d'avance.

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