[Spiil]

Bonjour à tous,

Je suis une fois de plus confronté à une demande de droit de réponse d'une entreprise qui avait, préalablement à la rédaction de mon papier, refusé de répondre à mes questions (c'est toujours la même entreprise, et c'est au moins la troisième fois qu'elle me fait le coup…). Ce que je considère personnellement comme un abus du droit de réponse.

Si l'entreprise voulait faire connaître son point de vue, elle n'avait qu'à me le communiquer quand je l'ai sollicitée. En refusant de me répondre, elle m'empêche de faire pleinement mon travail. Et ensuite elle me contraint à publier, dans les termes qu'elle choisit, ledit point de vue, sans que j'aie toujours le temps de vérifier ses allégations, puisque je suis contraint par le délai de publication du droit de réponse (dans le premier numéro qui suit la réception du courrier recommandé AR).

Bref, pour le dire clairement, ça commence à m'énerver.

Que pensez-vous du caractère abusif ou pas de la demande de droit de réponse dans ce contexte ?

Et auriez-vous un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit de la presse à me recommander, pas trop cher si possible ?

Merci d'avance.

[Pierre France]

Publié par Pierre France

Salut,

Je peux te recommander un avocat spécialiste mais la loi est claire : le droit de réponse est… de droit. S'il est envoyé dans les formes, tu ne peux pas y déroger, tu commettrais un délit.

La question de l'abus du DDR survient depuis quelques années, avec la multiplication des sites sur Internet. Chez nous, une députée ne répondait jamais aux questions puis envoyait un DDR, où elle présentait dans nos colonnes sa politique générale ! On ne pouvait pas si opposer.

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Effectivement, j'ai regardé la jurisprudence, sauf si le contenu du droit de réponse n'a pas de rapport clair avec l'article ou s'il est diffamatoire ou illégal (pour cause de racisme, incitation au meurtre, etc.), je suis obligé de le publier, même si précédemment, l'intéressé n'a pas répondu à mes questions.

Je trouve que c'est assez abusif.

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Bonjour Olivier, il me semble effectivement que dans ce cas là, le droit de réponse ne peut pas être ignoré.

Cela m'a fait penser au maire RN de Henin-Beaumont qui avait fait du droit de réponse à la Voix du Nord une stratégie.

Je t'insère ci-dessous un article de l'Ina qui revient sur ce sujet.

Bon courage.

https://larevuedesmedias.ina.fr/la-voix-du-nord-henin-beaumont-droits-de-reponse-rassemblement-national-bruno-bilde-steeve-briois

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Merci. L'article de la Revue des médias est très intéressant.

Ma conviction personnelle est que dans un cas (Hénin-Beaumont et le FN/RN) comme dans l'autre (l'affaire qui m'occupe), on a affaire à de grands malades, un tantinet pervers…

[Spiil]

Publié par Jacques Trentesaux

Bonjour Olivier, Si le DR respecte les formes, tu es obligé de le faire paraître même si la personne t'a "snobé" avant publication.

Pour ce qui est d'un contact avocat, je ne saurais trop te conseiller celui de Mediacités : Vincent FILLOLA – Chango Avocats – 62 rue de Maubeuge 75009 Paris – Tel: 06.83.30.74.51 / vf@chango-avocats.com / https://www.linkedin.com/company/chango-avocats

Bien à toi !

Jacques Trentesaux (Mediacités)

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Merci, effectivement, c'est ce que j'ai vu en relisant la jurisprudence de la Cour de cassation.

Je pense que ça n'est pas normal et qu'il faut que les syndicats d'éditeurs de presse demandent un changement de la réglementation en la matière.

Car nous sommes soumis à une double injonction paradoxale :

— accepter qu'une personne ne nous réponde pas avant la publication de notre article (ça, ça ne me pose pas de problème)

— accepter ensuite de publier, sans y changer une virgule, sa réponse, dans les termes qu'elle choisit, sans pouvoir toujours avoir le temps de vérifier ce qu'elle dit.

Il me semble qu'il devrait y avoir une condition de validité de la demande de droit de réponse qui serait le fait d'avoir répondu aux questions qui sont l'objet du droit de réponse.

[Maïté Torres]

Publié par Maïté Torres

Rebonjour, alors oui il est impossible de modifier le droit de réponse, mais il est possible d’écrire un truc en amont. Genre « ce droit de réponse nous est adressé à la suite de l’article gnagnagna pour lequel nous avons contacté à de multiples reprises XX et qu’il n’a pas souhaité répondre » et après tu balances le

droit de réponse.

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Bien sûr que je peux "répondre à la réponse" et indiquer que l'entreprise ne m'avait pas répondu initialement (ce que j'avais de toute façon indiqué dans l'article initial). Mais c'est quand même des situations énervantes…

[Auteur]

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