[Spiil]

Bonjour  

Nous (mind) avons récemment écopé d'un contrôle URSSAF. Le contrôleur nous retient sur les notes de frais des journalistes (il considère que ce sont des avantages à assimiler à un supplément de salaire). Nous avons évidemment une interprétation des textes différente de la sienne . Avez-vous déjà rencontré cette problématique ? Serait-il possible d'échanger à ce sujet ?

Merci

Pyves

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Qu'est-ce qu'il y a, dans les frais ? Si ce sont des frais directement en lien avec l'activité (frais de déplacements du type billets de train, restaurants non somptuaires sur les lieux de reportage, etc.), je vois mal pourquoi l'URSSAF pourrait considérer cela comme un supplément de salaire. Il faut bien que les journalistes se déplacent, mangent lorsqu'ils sont en déplacement, etc.

[Spiil]

Publié par Stanislas Signoud

Cela peut peut-être vous aider : une des choses que nous avons apprise de l’atelier "Social" de la dernière AG du SPIIL est que si vous appliquez l'abattement forfaitaire pour frais professionnels sur la base des cotisations de Sécurité Sociale, les frais qui sont normalement en "bas de bulletin" (comprendre, simplement remboursés sans cotisations) doivent remonter en "haut de bulletin" (et être soumis à cotisations), vu que l'abattement est censé couvrir, de manière forfaitaire, ces frais.

[On parle évidemment ici de l'abattement optionnel qui peut être fait sur l'assiette des cotisations présentes sur le bulletin de paie, et non l'avantage fiscale de 7650 € qui n’a évidemment rien à voir.]

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Et si les frais n'apparaissent pas sur le bulletin de salaire (ni en haut, ni en bas) ? S'ils sont payés directement par la société ?

[Spiil]

Publié par Stanislas Signoud

Hélas, je ne suis pas un expert dans le domaine ☺️ C'était juste pour rappeler un point que nous avions découvert autour de la table durant l'atelier et qui semblait correspondre.

[Spiil]

Publié par Pierre-Yves Platini

La plupart des déplacements se font à Paris et IDF. Il s'agit typiquement de prendre un café, déjeuner avec une source / interviewé, aller à un événement tard et rentrer en taxi… Par ailleurs, nous remboursions une partie de la facture téléphonique en cas d'utilisation du mobile perso.

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Question toute bête : quand il y a un contrôle de l'URSSAF, le contrôleur ne regarde que les bulletins de salaire et ce qui a trait aux cotisations sociales, ou il a le droit (et il en use) de regarder l'intégralité du livre de comptes ?

Parce que s'il ne regarde pas le livre de comptes, il suffit de ne pas mentionner les remboursement de frais sur les bulletins de salaire… 😉

[Augustin Naepels]

Publié par Augustin Naepels

@Pierre-Yves Platini  Hello Pierre-Yves, pour bien comprendre le point, le contrôleur URSSAF estime, comme le dit Stanislas, que vous auriez du soumettre à cotisations sociales les remboursements de frais ? Et le faire parce que vous appliquez l'abattement de 30 % ?

[Spiil]

Publié par Pierre-Yves Platini

@Augustin Naepels oui c'est ça, du fait de leur statut de journaliste (et donc de leur abattement d'IR)

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Et le contrôleur a-t-il regardé dans le livre de comptes de la société, ou seulement les bulletins de salaires ?

[Augustin Naepels]

Publié par Augustin Naepels

@Pierre-Yves Platini attention je parle de l'abattement social, celui qui figure sur la fiche de paie (qui réduit les bases de certaines cotisations salariales et patronales en diminuant le brut), pas de l'abattement d'IR.

Mais je ne pensais pas qu'il fallait en contrepartie, comme le dit Stanislas, soumettre tout frais à cotisations ça me parait extrême comme position, j'aimerais bien trouver le texte qui leur permet de prendre cette position

[Spiil]

Publié par Pierre-Yves Platini

@Olivier Guichardaz  le contrôleur regarde toutes les NDF et pas uniquement celles payées via la paie 

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

  Tous les frais ne sont pas réintégrables dans l'assiette des cotisations en cas d’application de l'abattement. L'Urssaf précise que ne seront pas réintégrés "pour les journalistes, les frais de taxi de nuit exposés lorsque l’heure du déplacement ne permet plus l’utilisation des transports en commun, les frais de déplacement et de séjour du journaliste envoyé en mission, la part patronale des frais de dossiers de renouvellement de la carte d’identité professionnelle." https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/la-deduction-forfaitaire-specifi/regle-de-non-cumul.html

@Pierre-Yves Platini  ça devrait te faire gagner au moins les frais de taxi pour les retours tardifs, ainsi que certains déplacements en IdF

[Spiil]

Publié par Pierre-Yves Platini

@Alexis Nekrassov merci !

[Olivier Guichardaz]

Publié par Olivier Guichardaz

Les frais intégrables dans l'assiette et ceux qui ne le sont pas sont détaillés ici :

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