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    Messages
    • #800517
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour à tous,

      Je viens de recevoir mon avis de CFE. Mais j'ai souvenir que les entreprises de presse étaient exonérées 🤔

      Est-ce que je me trompe ? Le cas échéant, quelqu'un connait-il les références des textes qui permettent de demander un dégrèvement ?

      Merci d'avance, David

    • #851657
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Alexis Nekrassov

      Bonjour @David Ascher , le texte que tu cherches se trouve dans l'art.1458 du Code général des Impôts

      https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025576969/2017-07-17/

      Bonne journée à toi

    • #851656
      David Ascher
      Participant

      Publié par David Ascher

      Bonjour @Alexis Nekrassov  et merci !

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