[Spiil]

Notre webzine, MontelimarNews a un petit souci pour avoir utilisé par mégarde une photo d’un site propriétaire de la photo.

Après les 3 courriers de l’avocat du plaignant qui encadrent une réponse de conciliation de notre part, nous avons choisi pour l’instant de faire le gros dos par la silence, car nous pensons que les menace + proposition de l’avocate (chiffrée en outre) sont tout à fait exagérées, avec peu de chances de succès en justice.

Néanmoins, nous apprécierions l’avis d’un de vos juristes sur la conduite à tenir.

[Spiil]

Publié par Karen Autret

@Roger Félix Bonjour, comme précisé au téléphone à François, le Spiil ne dispose pas d'un service juridique. Nous pouvons vous orienter vers des cabinets d'avocats pour conseil sur votre dossier.

[Spiil]

Publié par Roger Félix

Bonsoir Karen,

OUi j’entend bien et François me l’a fait savoir, mais je pensais que dans la communauté du SPIIL quelqu’un pouvait avoir un avis sur notre cas.

Bien sur nous orienter vers des cabinets d’avocat, mais à quel prix ??

Remerciements ROGER

Karen Autret (Spiil)

@Roger Félix (Montélimar News) Bonjour, comme précisé au téléphone à François, le Spiil ne dispose pas d’un service juridique. Nous pouvons vous orienter vers des cabinets d’avocats pour conseil sur votre dossier.

Afficher/réponse

ou répondre à cet e-mail

Publication d’origine

Roger Félix (Montélimar News) a posé une question.

vendredi, 27 octobre 2017 14:59

conduite à tenir

Notre webzine, MontelimarNews a un petit souci pour avoir utilisé par mégarde une photo d’un site propriétaire de la photo.
Après les 3 courriers de l’avocat du plaignant qui encadrent une réponse de conciliation de notre part, nous avons choisi pour l’instant de faire le gros dos par la silence, car nous pensons que les menace + proposition de l’avocate (chiffrée en outre) sont tout à fait exagérées, avec peu de chances de succès en justice.
Néanmoins, nous apprécierions l’avis d’un de vos juristes sur la conduite à tenir.

Karen Autret (Spiil)

@Roger Félix (Montélimar News) Bonjour, comme précisé au téléphone à François, le Spiil ne dispose pas d’un service juridique. Nous pouvons vous orienter vers des cabinets d’avocats pour conseil sur votre dossier.

vendredi, 27 octobre 2017 15:55

Vous recevez des e-mails quand une personne « Me mentionne dans un commentaire ».

Pour modifier ou désactiver les e-mails Éditeurs de presse indépendants, connectez-vous en tant que rofel@orange.fr.

Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne

[Spiil]

Publié par Karen Autret

N'hésitez pas alors à mentionner   pour envoyer le message sur les mails des adhérents !

[Pierre France]

Publié par Pierre France

Stratégie risquée… Vous êtes en tort, je vous invite à réitérer vos propositions de consiliation.

1. avez-vous retiré la photo dès que vous avez été au courant de la mauvaise utilisation des droits ?

2. aviez-vous correctement crédité la photo, notamment son auteur, lors de sa publication ?

Ces deux éléments seront scrutés par le juge si ça va jusqu'au procès.

PF

[Spiil]

Publié par Patricia Caire

Bonsoir,  

@Roger Félix  avant toute chose, il faut que l'agence prouve que la photo récupérée est bien la sienne. Qu'elle est bien propriétaire des droits de cette photo, le contrat du photographe est à réclamer. Et bien sûr il faudrait que le courrier soit celui d'un avocat. A toutes fins utiles, j'ai un avocat spécialisé "Droit de la Communication, Droit de la Presse et surtout le Droit à l’Image -Propriété Intellectuelle et Droit de la Culture.

P.M.-C.

[Spiil]

Publié par Patricia Caire

@Roger Félix , un simple courrier d'avocat avec les bonnes demandes que j'ai notamment évoquées tout à l'heure, l'avocat ira sûrement encore plus loin, pourra calmer l'agence ou le site concerné…

[Spiil]

Publié par Serge Challon

Je confirme la posture de pierre France, une photographie n’arrive jamais sur un site par mégarde mais plutôt par désintérêt ou méconnaissance des droits qui lui sont attachés . La mégarde est indéfendable , il faut négocier sans jouer aux innocents , s’excuser, plaider la bonne foi et faire une proposition de paiement de droits, quelle que soit votre proposition il ne faut pas contester leur existence car ce déni sera aggravant pour les juges ( incompétence ou mauvaise foi sont tout aussi condamnables). Vous ne pouvez être éditeur de presse et ne pas connaître le droit de la presse et celui des éléments que vous publiez. Donc je conseille la conciliation, ce qui ne signifie pas payer forcément la somme de droits et de dommages et intérêts réclamés , il vaut néanmoins mieux éviter les tribunaux quand on est en tort et sauf information complémentaire manquante il semble que ce soit le cas. Pour publier une photo il faut une autorisation préalable de l’auteur ou de son représentant (agence ou ayant droit) ET payer des droits d’auteur. C’est tout simple !

[Spiil]

Publié par Patricia Caire

@Serge Challon Nous sommes d'accord pour la protection des droits sauf que nous sommes confrontés à des dérives notamment des agences qui ont trouvé un nouveau jeu celui d'attaquer au cas où …cela marcherait. Nous venons de subir cette forme d'attaque nous réclamant 1 500€ pour une photo qui nous appartient. Même dans notre droit, il a fallu payer un avocat. Et entre nous un tel montant réclamé est démesuré.

[Hervé Kempf]

Publié par Hervé Kempf

Bonjour,

On a été confronté au même problème, et la loi est du côté du photographe. On a recouru à notre avocat qui a négocié un prix bien plus bas que ce que demandait l’agence photo, dont la demande était exagérée.

Hervé Kempf

[Alain Coffre]

Publié par Alain Coffre

Quel prix avez-vous négocié?

[Auteur]

Messages