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    • #800270
      Spiil
      Maître des clés

      Bonjour, après avoir fait face à la confiscation par la préfecture d'un questionnaire et de ses réponses apportées par une admnisitration qui ne pouvait pas me le renvoyer directement, je me demande quel recours utiliser pour obtenir enfin ce document. Non seulement la préfecture a interdit aux techniciens de l'administration (la DREAL) de me renvoyer le questionnaire pourtant rempli par eux, mais en plus elle l'a transmis sans m'en aviser aux élus d'une collectivité locale. Quelqu'un pourrait-il me conseiller?

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