[Spiil]

Bonjour à tous,

Besoin de vos lumières pour une question administrative. Notre SARL est basée à Lausanne, en Suisse. Or pour faire notre newsletter française, nous aimerions faire travailler des pigistes basés en France. Que faut-il faire pour les déclarer ? Les pigistes suisses nous font des factures mais en France c'est impossible je crois. Merci de vos lumières ! Marie (Gotham City)

[Pierre France]

Publié par Pierre France

C'est pas forcément illégal, si les pigistes ont choisi d'être autoentrepreneurs par exemple. Mais ce n'est pas dans les bonnes pratiques de la profession, ni du Spiil, qui exige que les pigistes soient payés comme des journalistes, c'est à dire en fiches de salaires.

[Spiil]

Publié par Marie Maurisse

Certes, c'est aussi ce que nous voulons faire. Mais comment faire ?

[Pierre France]

Publié par Pierre France

Vu le nombre de Français qui ont une feuille de paie suisse, ça ne devrait pas être très difficile. 🙂 Mais je passe la main, car je ne connais rien au droit social suisse.

[Spiil]

Publié par Alexis Nekrassov

Bonjour Marie,

Ta structure est entièrement en Suisse, il n'y a pas de filiale en France ? Les collaborations transfrontalières restent une "zone grise" du social. Nous avons deux règles à la base. Personne ne peut établir de facture sans se constituer en entreprise. Et une entreprise de presse ne peut payer un journaliste professionnel autrement qu'en salaire. Ces règles sont franco-françaises, une entreprise suisse n'y est pas soumise. Je te conseillerais de poser la question plutôt à tes confrères suisses, sur leur manière d'employer des pigistes étrangers tout en restant dans le cadre du droit social suisse.

[Spiil]

Publié par Emmanuel Parody

Inutile de tergiverser et de compliquer inutilement: il faut facturer (portage, autoentrepreneuriat, société adhoc, ce sont les journalistes FR qui doivent s'organiser pour adopter la formule la plus simple pour eux s'agissant d'une collaboration irrégulière avec une société étrangère). Et oui ça ne rentrera pas dans le compte de leur activité mais c'est un problème franco français marginal.

Un conseil : travaillez avec des pigistes qui comprennent ce point et se sont déjà organisés pour répondre à ce cas de figure.

[Spiil]

Publié par Marie Maurisse

Merci de votre aide !

[Auteur]

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