Sujet: Charges patronales reversements droits voisins

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    • #801327
      Spiil
      Maître des clés

      Je reviens sur la question des droits voisins. Si le calcul fait que je verse 250 euros, par exemple, à un journaliste, quelles sont les charges sociales ?

      Merci d'avance.

    • #853908
      Julien Vinzent
      Participant

      Publié par Julien Vinzent

      Bonjour,
      Sauf volonté explicite de votre part, les droits voisins sont versés en droits d’auteur donc avec 19% de cotisations auprès de l’Urssaf artistes auteurs et une petite cotisation patronale (à confirmer avec leur simulateur)

    • #853909
      Spiil
      Maître des clés

      Publié par Alexis Nekrassov

      Bonjour @Didier Rykner 

      Tu déclares les reversements en droits d'auteur (Agessa) ici : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

      Les cotisations dites "précompte" sont entre 16% et 18% selon le type de déclaration choisi.

      La déclaration "Rémunération du droit d'exploitation – Droits versés par un organisme de gestion collective – Production de presse" me semble adaptée et sauf meilleure option.

      Ce sera environ 215 € le versement au journaliste et 35 € de cotisations.

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